Levez le pied aux Pays-Bas !

Flash-lowresA partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d’infractions routières. Ces infractions ne resteront donc dorénavant plus impunies. L’échange de données se déroulera via la banque de données de la Direction immatriculation des véhicules (DIV) du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Une façon pour les deux pays de s’engager ensemble pour davantage de sécurité routière.

Les contrevenants seront identifiés grâce à leur plaque d’immatriculation

Concrètement, cela implique que, dès le 1er juin 2016, les autorités néerlandaises pourront consulter en ligne la banque de données de la DIV. Elles auront ainsi accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un  avis de paiement de l’amende directement des autorités néerlandaises. Cet avis lui sera envoyé dans la langue du certificat d’immatriculation du véhicule.

Ce principe vaudra évidemment aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction dans notre pays. La Police belge ou les gestionnaires de stationnement, qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer. Un contrevenant néerlandais sera averti dans sa langue de la sanction qui lui est infligée.

François Bellot, ministre de la Mobilité : « Une infraction constatée doit déboucher sur une infraction sanctionnée. Ceci est valable pour tout le monde, y compris pour les contrevenants étrangers. Il ne peut plus y avoir d’impunité pour les amendes impayées. »

Un pas plus loin que la directive européenne existante

Cet accord avec les Pays-Bas va plus loin que la directive européenne qui règle l’échange entre États membres de l’Union européenne de données relatives aux auteurs des infractions routières les plus graves, à savoir : l’excès de vitesse, la conduite sous influence d’alcool et de drogues, le franchissement d’un feu rouge, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port d’un casque, la circulation sur une voie interdite, l’usage du GSM au volant.

L’accord avec les Pays-Bas s’applique à toutes les infractions routières et donc aussi au non-paiement de la redevance de stationnement, au non-respect des règles de priorité ou au défaut de contrôle technique ou d’immatriculation du véhicule.

La Belgique avait précédemment conclu avec la France un accord semblable, entré en vigueur le 30 juin 2012.

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