« Interdiction du diesel et de l’essence : incompatible avec le droit de l’Union »

L’Union européenne doit donner la possibilité d’interdire la commercialisation des véhicules diesel et essence. C’est en substance le message que veut faire passer le Danemark, soutenu par le Luxembourg. Mais pour l’instant, c’est encore contraire au droit de l’Union. Explications.

En novembre 2018, le Danemark demandait à la commissaire européenne en charge du Marché intérieur et de l’Industrie, Elzbieta Bienkowska, d’autoriser l’interdiction par les Etats membres – n’y voyez aucun paradoxe, ni de mauvais jeu de mot – de commercialiser des voitures diesel et essence.

Ce à quoi la commissaire polonaise avait répondu : « L’interdiction totale de la commercialisation, de l’importation ou de l’enregistrement de nouvelles voitures à essence et Diesel dans un État membre n’est pas compatible avec le droit de l’Union ».

Et Madame Bienkowska d’ajouter : « L’harmonisation des règles nationales et des normes communes dans les Etats membres a permis le succès mondial de l’industrie automobile européenne. Il convient donc d’éviter de (re)fragmenter le marché unique par des mesures unilatérales. »

Pour autant, la commissaire européenne n’avait pas fermé complètement la porte à la demande danoise : « Le traité sur l’Union européenne ne permet des restrictions à la libre circulation des marchandises que si elles sont nécessaires pour assurer la protection de certains objectifs, tels que la santé publique, et si elles sont proportionnées (aucun moyen moins restrictif n’est disponible). Cette évaluation doit être faite au cas par cas ».

Du coup, le Danemark a récemment transmis une note au Conseil des ministres de l’environnement européens.

Soutenue aussi par la délégation luxembourgeoise, cette note défend l’idée que « l’Europe doit envisager de supprimer progressivement les véhicules à moteur essence et diesel afin d’appuyer les efforts déployés par l’Union européenne pour parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050 au plus tard. (…) Il convient d’identifier et d’éliminer les obstacles éventuels, d’assurer l’alignement des règles du marché unique afin de faciliter la transition vers une flotte de véhicules à zéro émission, et d’examiner les mesures possibles aux niveaux national et européen afin d’améliorer les conditions d’élimination progressive des voitures à essence et à moteur Diesel ».

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Tags: Auto