Mobia : « La voiture de société verte conserve son statut fiscal »

La nuit dernière, le gouvernement a entériné sa décision sur l’écologisation de la mobilité des véhicules d’entreprise. Le système de taxation actuel continuera de s’appliquer pour toutes les voitures de société commandées jusqu’à la fin du mois de juin 2023. Après cette date, la déduction fiscale pour les nouveaux contrats sera progressivement réduite si la voiture n’est pas à émission zéro. En revanche, quiconque optera pour une voiture à émissions nulles continuera de bénéficier de tous les avantages actuels jusqu’en 2027. Le gouvernement reconnaît ainsi que la voiture reste indispensable à la mobilité des entreprises, mais vise en même temps à rendre les alternatives plus accessibles grâce à certains ajustements du budget mobilité. C’est du moins l’avis de Mobia (Febiac, Traxio et Renta) qui a réagi comme suit :

« La base de la nouvelle législation repose sur la proposition effectuée par le ministre Van Peteghem il y a quelques semaines, dans laquelle les voitures à émission zéro restaient déductibles à 100% jusqu’en 2030. Afin de maintenir les recettes de l’État à un certain niveau, un ajustement a été effectué in extremis de sorte que la déductibilité des voitures neuves soit lentement réduite à 67,5 % d’ici 2031 (soit le pourcentage actuel moyen de déduction). Un flou demeure par contre quant au traitement social des voitures de société et nous demandons une clarification sur ce point dès que possible.

Contrairement au contenu des rapports précédents, les camionnettes devraient conserver leur régime fiscal actuel même après 2025. En revanche, les motos verraient leur déduction fiscale réduite à 50% à partir de 2026 si elles ne sont pas à émission zéro. D’un strict point de vue de mobilité, c’est incompréhensible car chaque motocycliste supplémentaire peut permettre de réduire les embouteillages.

La proposition prévoit également des incitations fiscales pour les bornes de recharge semi-publiques dans les entreprises, pour les bornes de recharge chez les particuliers, mais aussi pour les camions décarbonés et pour les installations de recharge et de ravitaillement nécessaires.

Toutefois, le plus grand défi pour le gouvernement sera de garantir l’approvisionnement en énergie ainsi que la distribution et le développement de l’infrastructure de recharge publique. En tant que secteurs, nous demandons donc un suivi approfondi du nombre, de l’emplacement et de la densité des infrastructures de recharge qui vont de pair avec l’électrification du parc automobile.

Un tel suivi présuppose l’existence d’un plan national pour le déploiement de chargeurs (ultra)rapides le long des routes principales et des points chauds, ainsi que des solutions claires pour la recharge en ville et dans les lieux à forte densité de population.

En l’absence d’un tel plan et d’un suivi approprié, l’électrification sera brusque et forcée, et le choix du gouvernement fédéral de ne prévoir que des émissions nulles à partir de 2026 pourrait s’avérer être une erreur. »

#Fleet Management #Mobility

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