Plug-in hybrides avant et à partir du 1er juillet : où se situent les différences ?

Le 1er juillet 2023 est marqué en rouge dans l’agenda de nombreux gestionnaires de flotte. En effet, les voitures commandées avant ou après cette date bénéficieront d’un traitement fiscal différent au fil des ans. Mais où sont les différences ? FLEET.be les pointe pour vous.

Les véhicules hybrides rechargeables ont connu un succès incroyable ces dernières années. En particulier pour les flottes où ils ont constitué une solution provisoire idéale avant l’électrification complète de celles-ci. Une Kia XCeed, par exemple, peut parcourir 48 km avec une batterie pleine. Quand on sait que la distance moyenne des trajets domicile-travail des Belges est d’un peu plus de 30 km, on comprend qu’il est possible de parcourir l’ensemble du trajet à l’électricité et de prendre l’habitude de recharger sa voiture par la suite.

Toutefois, comme le législateur souhaite électrifier à 100% le parc de voitures de société, les avantages fiscaux sont réduits. La date du 1er juillet attire particulièrement l’attention. Les voitures commandées avant cette date tombent sous le régime actuel particulièrement avantageux. Si vous ne commandez pas avant cette date, vous tombez sous un autre régime fiscal. Voici les différences.

La déductibilité chute… mais pas immédiatement

Les voitures commandées avant le 1er juillet conservent leur déductibilité fiscale actuelle. Pour les hybrides rechargeables, cela signifie qu’un “vrai hybride rechargeable” restera déductible à 100%. Seuls la déductibilité des frais de carburant fossile sera limitée à 50%. Pour rappel, un “vrai hybride rechargeable” émet moins de 50 g de CO2/km et dispose d’une batterie de 0,6 kWh par 100 kg de poids du véhicule. Si l’on prend l’exemple du Kia XCeed, on constate que le modèle entre clairement dans les clous grâce à un CO2 de 32 g/km et une batterie de 8,9 kWh.

Mais que se passe-t-il si vous ne commandez pas ce même Kia XCeed avant le 1er juillet ? Dans ce cas, le régime d’avantages fiscaux s’éteint progressivement, comme suit :

  • Pour les années de revenus 2023-2024, le véhicule conserve le statut fiscal qu’il avait avant le 1/7/2023 et la déductibilité des combustibles fossiles reste limitée à 50%.
  • Au cours de l’année de revenus 2025, la déductibilité du véhicule et de l’électricité est limitée à 75%, tandis que la déductibilité de carburant fossile reste limitée à 50%.
  • Au cours de l’année de revenus 2026, la déductibilité de la voiture, de l’électricité et du carburant est réduite à 50%.
  • Au cours de l’année de revenus 2027, la déductibilité du véhicule, de la consommation d’électricité et du carburant fossile chute à 25 %.
  • À partir de l’année de revenus 2028, il n’y a plus de déduction (0 %), tant pour le véhicule, que pour l’électricité et le carburant.

La cotisation CO2

Non seulement la déductibilité d’une voiture de société varie en fonction de la date de commande, mais la cotisation CO2 – une taxe mensuelle que l’entreprise paie à l’ONSS parce qu’elle met une voiture de société à la disposition de son personnel – est également adaptée. Avant le changement de fiscalité, le montant était déjà indexé annuellement. Si vous commandez avant le 1er juillet, seule l’indexation sera prise en compte pour cette cotisation CO2. Dans le cas contraire, ce montant est multiplié annuellement comme suit, en plus de l’indexation :

  • Pour 2023-2024, la cotisation CO2 est multipliée par un facteur de 2,25, en plus de l’indexation annuelle.
  • En 2025, la cotisation CO2 est multipliée par un facteur de 2,75, en plus de l’indexation annuelle.
  • En 2026, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 4, en plus de l’indexation annuelle.
  • En 2027, la cotisation CO2 sera multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
  • A partir de 2028, en plus de l’indexation annuelle, la cotisation CO2 continuera à être multipliée par un facteur de 5,5.

Cet article vous a été proposé par Kia. Plus d’informations sur le Kia XCeed PHEV sont disponibles ici.

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