Kris Peeters : “Pratiques commerciales déloyales dans l’automobile”

mise-a-jour-logicielle-boschSouvenez-vous, peu après le Dieselgate, la VRT avait attendu le Salon de Bruxelles pour ouvrir la polémique : plusieurs concessionnaires Opel adapteraient dans le plus grand secret le logiciel des Opel Zafira.

Suite à cette attaque en règle, le ministre fédéral de l’Economie et de la Protection des consommateurs, Kris Peeters (CD&V), avait ordonné une enquête de l’Inspection économique. En juillet dernier, ce service d’inspection a envoyé un questionnaire à une trentaine de marques présentes en Belgique. Objectif : faire la lumière sur leur traitement des mise à jour logicielle.

Eh bien, cette fois, c’est à l’ouverture du Mondial automobile de Paris que les conclusions de ce rapport sont, comme par hasard, apparus dans la presse. Et, comme par hasard, c’est la VRT qui s’est engoufrée dans la “fuite”, ainsi que De Tijd. Coup de communication du ministre et/ou de son administration, à des moments où l’automobile reçoit (encore) davantage d’attention médiatique ? Laissons-leur le bénéfice du doute !

Pratiques commerciales déloyales ?

Il n’en reste pas moins que les conclusions sont plutôt affligeantes pour le secteur automobile belge accusé d'”informations lacunaires au consommateur et de pratiques commerciales déloyales, voire agressives”…

Quand une voiture se rend au garage vous un “contrôle réglementaire”, un “contrôle qualité permanent” ou une “amélioration technique”, les constructeurs procèdent souvent à une mise à jour logicielle. En cela, ils transgresseraient la loi, affirme-t-on du côté de l’administration publique.

Comment ? En ne prévenant manifestement qu’à mots couverts, voire pas du tout, que des adaptations essentielles sont apportées au software. Même si certaines marques revendiquent qu’ils informent leurs clients en détail sur le contenu des actions de rappels, cette information manque souvent de clarté et de transparence. Dans la plupart des cas, le client doit signé un ordre de travail qui ne contient que très peu d’informations. Quant aux marques, elles ne mentionnent bien souvent pas l’adaptation logicielle dans le carnet d’entretien. Or, la loi stipule que le client doit être informé très précisément des adaptations opérées sur leur voiture et son software. Et que ce même client doit donner son aval si cette adaptation n’est pas gratuite.

Les concessionnaires (souvent) hors de causekris-peeters

L’Inspection économique insiste néanmoins sur un point : souvent, les concessionnaires n’ont aucun impact sur les mises à jours. Un technicien ne peut, la plupart du temps, qu’exécuter un update fourni par le constructeur. Par contre, les garagistes ont accès à l’historique complet des mises à jour. Le client pas.

Réaction de Kris Peeters

Dans un souci d’obliger les importateurs automobiles à informer leurs clients de manière juste et claire, le ministre fédéral de l’Economie et de la Protection des consommateurs, Kris Peeters, veut “engager de toute urgence les discussions avec FEBIAC pour introduire un code de conduite que s’engage à respecter le secteur automobile”.

Dans la foulée, Kris Peeters entend adapter la législation concernant le Car-Pass. “Le but est que les mises à jour et adaptations logicielles soient explicitement mentionnées sur le Car-Pass. Cela renforce la transparence vis-à-vis des futurs acheteurs de la voiture.”

Aucune réaction de la part de FEBIAC pour l’heure…

 

 

#Auto

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