Promouvoir l’essence ou pénaliser le diesel ?

Vous n’avez pas pu passer à côté de l’information : le gouvernement fédéral est en place. Et l’on pouvait s’y attendre : Michel Ier a dû prendre des mesures fiscales qui n’ont pas manqué de faire réagir…

Bonne nouvelle pour les flottes et leurs conducteurs : la Suédoise ne touche pas à la voiture de société. C’eut été, selon Bart De Wever (N-VA), « contreproductif ».

Deuxième bonne nouvelle dans l’accord de gouvernement : « Afin d’encourager les entreprises à investir dans les voitures respectueuses de l’environnement, il sera examiné si le montant minimal de l’ATN peut être supprimé. » Peu de chances, toutefois, que ça se réalise. Et quand bien même nos ministres supprimeraient ce plancher (1.250 euros bruts actuellement), pas sûr que cela suffirait à promouvoir les énergies propres. En effet, la valeur catalogue pèse lourd dans le calcul de l’ATN. Vu le prix élevé des véhicules électriques et hybrides, il faudrait plutôt atténuer cet effet du prix catalogue dans la formule pour atteindre l’objectif.

L’administration compte en tout cas montrer l’exemple : « Le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou au CNG pour tous les services publics fédéraux ».

Retour du cliquet 

En matière de fiscalité environnementale, le gouvernement fédéral a décidé que « les accises seront augmentées par l’application du système de cliquet ». L’accord de gouvernement ajoute : « Les accises seront indexées annuellement, tenant compte tant de l’inflation que du risque concurrentiel. La proposition d’indexation sera accompagnée d’un monitoring permanent de l’évolution de la moyenne européenne et de celle des pays voisins en particulier. » Sans doute pour éviter que les frontaliers aillent faire le plein chez nos voisins.

L’opposition n’a pas manqué de fustiger cette mesure. Benoît Dispa (cdH) en tête :

« Je regrette la hausse des accises sur le diesel, qui n’affectera pas ceux qui bénéficient de voitures de société mais pénalise les navetteurs qui paient leur carburant, sans leur donner d’alternative du côté de la SNCB. »

N’est-ce pas une façon de présenter les conducteurs de voitures de société comme des nantis, occultant le caractère salarial de cet avantage ? Sa collègue – cdH également – Catherine Fonck d’embrayer : « L’influence négative de ces mesures sur un salaire moyen de 3.200 euros a été estimée à 750 euros nets par an. »

Ces réactions sur les accises nous semblent exagérées. En effet, le cliquet est en réalité une opération « neutre » pour les consommateurs (et les flottes). Il s’agit d’un mécanisme fiscal qui intervient en cas de diminution de prix. Le trésor public « confisque » alors 50 % de ces baisses de prix en les convertissant en hausse des accises. Disons que, avec le cliquet, le citoyen ne bénéficie pas de la totalité d’un éventuel avantage à la pompe…

Ces vives interpellations de l’opposition visent donc plutôt la volonté du gouvernement de « rééquilibrer » le prix du diesel et celui de l’essence. « L’impact d’une réforme de la fiscalité de l’énergie en fonction des émissions de substances nocives et du contenu énergétique des carburants sera examiné », dit en effet l’accord gouvernemental. Nos ministres semblent donc avoir fait l’impasse sur la norme Euro 6 qui entrera en vigueur le 1^er janvier prochain. Les véhicules diesel ne pourront plus rejeter qu’un maximum de 80 mg de NOx (contre 180 actuellement). La limite pour les véhicules essence est fixée à 60 mg. La différence est réduite à peau de chagrin…

Divergence d’opinions

La Fédération des loueurs de véhicules (Renta) continue à défendre le diesel. « 80 % de tous les véhicules utilisés à des fins professionnelles (entreprises et indépendants) ont une motorisation diesel », rappelle-t-on chez Renta.

« En tout, il s’agit de plus de 900.000 voitures (sur un parc total de plus de 1,1 million). Pour un véhicule parcourant 30.000 km par an, cette hausse des accises représenterait une augmentation annuelle de quelque 250 euros en cas d’harmonisation des prix de l’essence et du diesel. Pour l’ensemble des voitures diesel du marché professionnel, il s’agit donc de plus de 200 millions de coûts supplémentaires à charge des entreprises et des indépendants. Bien que le choix d’un véhicule diesel puisse demeurer intéressant pour un grand groupe d’utilisateurs (en raison d’une consommation de 20 à 25 % inférieure à celle d’une voiture équivalente à moteur essence), on assistera peut-être à terme à un retour en force des voitures essence. Qui dit davantage de véhicules essence sur nos routes, dit aussi hausse des émissions de CO2. »

De son côté, la Fédération Pétrolière Belge (FPB) plaide en faveur de l’essence. « La part prépondérante du diesel a entraîné un déséquilibre structurel entre les capacités de production européennes et la demande, avec comme conséquence un excédent d’essences produites dans les raffineries européennes, essences qui ne peuvent plus être exportées vers les Etats-Unis (dont les raffineries sont aujourd’hui plus compétitives grâce notamment à un coût nettement plus faible de l’énergie) et un déficit de production de diesel (entraînant des importations de produits raffinés provenant essentiellement de Russie). La conséquence immédiate de ce déséquilibre pour l’automobiliste se reflète notamment dans les prix hors taxes des produits raffinés : la molécule de diesel coûte environ 10 % plus chère que la molécule d’essence sur les marchés européens (variable selon les saisons et les profils de demandes). À fiscalité équivalente à celle de l’essence, le diesel serait en moyenne 5 % plus cher à la pompe (alors qu’il est aujourd’hui près de 11 % moins cher par le seul fait des accises plus basses sur ce produit). »

Comprenons-nous bien : la FPB préfèrerait encourager l’essence, sans pour autant pénaliser l’usage de diesel. Et pour illustrer leur position, les pétroliers émettent un exemple chiffré. « Aujourd’hui, une voiture essence parcourant 15.000 km/an et consommant 6 litres/100 km rapporter à l’Etat 668 euros de recettes fiscales (accises et TVA comprises), contre 388 euros pour un même véhicule roulant au diesel, avec une consommation de 5 litres/100 km. Si les autorités baissent de 10 % les accises sur l’essence, les recettes fiscales du véhicule seraient encore supérieures de 213 euros à celles apportées par un véhicule diesel. »