Comme vous le savez, un employeur mettant un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit s’acquitter mensuellement d’une cotisation de solidarité (aussi appelée cotisation CO2).
Cette cotisation est liée à l’indice-santé de septembre 2014. Il était alors de 114,08. Chaque année, au 1er janvier, la formule est adaptée selon l’indice-santé du mois de septembre de l’année précédente. En septembre 2016, cet indice-santé était de 142,46.
En 2017, cette cotisation ne pourra en aucun cas être inférieure à 26,01 euros.
Au 1er janvier 2017, voici donc comment il faudra calculer cette cotisation :
Pour les véhicules essence
Si le CO2 est connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768]/12 x (142,46/114,08)
Si le CO2 est inconnu : [(182 x 9 EUR)-768]/12 x (142,46/114,08) = 90,54
Pour les véhicules diesel
Si le CO2 est connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600]/12 x (142,46/114,08)
Si le CO2 est inconnu : [(165 x 9 EUR)-600]/12 x (142,46/114,08) = 92,10
Pour les véhicules LPG
[(CO2 x 9 EUR) – 600]/12 x (142,46/114,08)
Pour les véhicules électrique
Il vous sera alors compté 26,01 euros par mois, soit le minimum forfaitaire.
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