Le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a dévoilé ce jeudi le contenu de la première phase de la réforme fiscale. La voiture de société est épargnée. Pour le moment, du moins.
Dans la phase 1 de la vaste réforme fiscale du ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), différents avantages de toute nature vont changer de régime.
Voici ce que dit la note à ce sujet : “Aujourd’hui, il existe une différence dans le traitement social et fiscal des différents avantages de toute nature. Par conséquent, nous alignons autant que possible la notion sociale et fiscale de la rémunération. Un certain nombre d’avantages qui sont aujourd’hui évalués forfaitairement seront imposés sur la base de leur valeur réelle. Il s’agit notamment de la mise à disposition gratuite aux chefs d’entreprise d’un logement, du chauffage, de l’électricité et du personnel de maison”.
Quid de la voiture de société ? Elle n’a pas été oubliée de la note, mais elle est épargnée. “Nous ne touchons pas au système fiscal des avantages de toute nature liés aux voitures de société. La réforme du verdissement des voitures de société bat son plein et les résultats montrent qu’elle atteindra les résultats escomptés. Afin de donner toutes ses chances à cette transition et de la mener à bien au maximum, il importe d’assurer la prévisibilité et la sécurité juridique nécessaires”, peut-on lire dans cette note de Vincent Van Peteghem.
On se souvient qu’il avait été question, à l’été 2022, de limiter l’usage de la carte carburant. Il n’en sera finalement rien.
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