La réponse à cette question dépend du type de suspension du contrat de travail et plus précisément du maintien du droit au salaire pendant ladite suspension. L’utilisation personnelle de la voiture de société fait en effet partie du salaire et vous ne devez donc restituer la voiture que lorsque l’obligation de votre employeur de verser le salaire est également suspendue.
Vous conservez donc le droit à l’utilisation personnelle de la voiture de société :
- pendant les vacances annuelles ;
- les jours fériés ;
- durant les jours de maladie pour lesquels vous avez droit à un salaire garanti.
Cependant, en cas de crédit-temps, de congé sans solde ou d’arrêt maladie de longue durée, vous n’avez plus droit au salaire garanti et votre employeur peut alors exiger la restitution provisoire du véhicule pendant cette suspension.
Mais vous pouvez bien entendu convenir avec votre employeur de continuer à utiliser la voiture de société pendant ces périodes de suspension, moyennant le paiement éventuel d’une indemnité.
#Business Driver