Aller conduire ses enfants à l’école ou aller chercher son repas de midi, voilà des détours “nécessaires et justifiés” qui étaient assimilés au chemin du travail. Une insécurité juridique était cependant apparue quant à ces situations suite à la propagation du télétravail.
Cette incertitude est aujourd’hui dissipée : le télétravailleur dispose de l’égalité de traitement.
La question des accidents sur le lieu de travail est également réglée pour les télétravailleurs : seront considérés comme tel les accidents survenant dans un lieu “mentionné par écrit comme lieu d’exécution du travail”. Cet écrit peut-être un SMS, mais est une condition sine qua non.
Cet accident doit naturellement survenir dans la période durant laquelle le travail peut être effectué, comme stipulé par écrit. Sans précision par écrit, seront prises en compte les heures de travail que le télétravailleur presterait s’il était dans les installations prévues par l’employeur.
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