La voiture de société est redevenue un sujet brûlant à la Rue de la Loi. La raison ? La déduction fiscale favorable aux voitures électriques, comme l’a dit le ministre des Finances Van Peteghem, pourrait bien engendrer un gros trou dans le budget.
Tout démarre de l’avant-projet de loi que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a présenté il y a quelques semaines : les VE de société pouvant être déduits à 100%, elles sont beaucoup plus intéressantes que les modèles à moteur à combustion classique, qui ne peuvent être déduits qu’à hauteur de 50 à 70 % en fonction de leurs émissions de CO2 et qui, à partir de 2026, ne bénéficieront plus d’aucun avantage fiscal. De cette manière, le ministre du CD&V veut rendre le parc automobile nettement plus écologique.
Cependant, cela pose des problèmes budgétaires au gouvernement. Chaque année, quelque 20 milliards d’euros vont du secteur automobile au Trésor public : la TVA, les accises sur le carburant et, bien sûr, l’argent des voitures de société qui ne sont pas déductibles à 100 %. Aujourd’hui, en moyenne, 70% du coût d’une voiture de société est déduit. A partir de 2026, ce sera de facto 100% car les modèles à moteur à combustion perdront tous les avantages. Toutes les entreprises passeront donc au tout-électrique.
Dans une note de l’Inspection des Finances, que le journal De Tijd a pu consulter, met en garde contre un impact négatif de plus de 700 millions d’euros sur les recettes de l’impôt sur les sociétés, sans compter la baisse attendue des accises sur le diesel et l’essence, qui pourrait se chiffrer en centaines de millions. En d’autres termes, il ne serait pas sous-estimé d’évoquer un trou d’un milliard.
Une déductibilité à 70 % seulement à partir de 2030 ?
Naturellement, cet écart budgétaire doit être comblé. Les socialistes craignent surtout l’impact financier, tandis que les verts sont surtout agacés par l’attrait que conserveraient les voitures de société (même si elles sont électriques). Le sujet figure à l’agenda gouvernemental de ce vendredi.
Le parti du Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a déjà mis sur la table une proposition de compromis. Il propose de limiter la déductibilité fiscale totale dans le temps et de la réduire progressivement à environ 70 % d’ici 2029. L’argument utilisé par les libéraux est que le prix de vente des voitures électriques diminuera dans les années à venir, à mesure qu’elles seront vendues, et que l’incitation fiscale sera moins nécessaire. On ne sait pas encore si cette proposition sera adoptée.
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