Déposé par le gouvernement fédéral à la Chambre le 14 septembre dernier, le projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité – projet cher au ministre Vincent Van Peteghem -, a (déjà) été examiné ce mercredi en Commission des Finances. Il faut dire que la Vivaldi avait demandé d’examiner ce projet en urgence. Verdict : il y aura une deuxième lecture.
Après que le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem, ait expliqué son projet concernant notamment le verdissement des voitures de société à l’horizon 2026, chaque parti a eu l’occasion de s’exprimer et de poser des questions les plus diverses.
La N-VA a déposé un amendement visant à maintenir la déductibilité des voitures hybrides rechargeables en l’état jusqu’en 2026. “Nous demandons qu’en 2023, 2024 et 2025, les voitures hybrides ne soient pas taxées plus lourdement que ce n’est le cas actuellement”, a ainsi demandé le député Joy Donné. “Ainsi, ceux qui disposent actuellement d’une petite voiture de société pourront toujours opter pour une alternative écologique dans les années à venir, sans être obligés d’y renoncer. Avec cette proposition, nous ne touchons pas aux objectifs en matière de CO2 qui doivent être atteints d’ici à 2030. Nous veillons seulement à ce que la transition soit plus réaliste et plus sociale.”
Pour rappel, le projet prévoit une diminution progressive de la déduction fiscale pour les voitures à émissions non-nulles achetées entre juillet 2023 et décembre 2025 : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % en 2028.
Au moment du vote des articles, cet amendement a été rejeté.
La présidente de la Commission, Marie-Christine Marghem, s’est exprimée pour le MR. L’ancienne ministre fédérale de l’Energie a fait part de ses inquiétudes quant au projet de loi. Voici, en substance, le contenu de son intervention :
“Bien que ce projet de loi sur le verdissement du parc automobile soit nécessaire et constitue une étape importante dans la réduction de CO2, il ne doit pas se contenter d’être qu’une belle intention. Nous devons veiller à ce qu’il ne soit pas contre-productif. Quel sera son impact budgétaire dans les années à venir et quel sera l’impact sur la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays ? Un tel verdissement amènera une augmentation de la consommation électrique alors que, parallèlement à cela, nous nous privons de l’énergie nucléaire pour passer au gaz, ce qui tuera l’avantage de la diminution de CO2 (MDR) de ce verdissement dans un océan de CO2 supplémentaire. Outre le fait d’être plus polluant, le poids budgétaire de cette politique va s’ajouter à celui du verdissement.”
Après que les différents articles aient été votés en fin de séance, le Vlaams Belang a demandé et obtenu que le texte revienne dans cette Commission des Finances pour une seconde lecture. “Nous invitons le ministre à nous présenter les chiffres qui viendront étayer sa thèse de la neutralité budgétaire”, a lancé Wouter Vermeersch.
Mais il ne s’agira très probablement que d’une formalité.
A noter que les articles 25 et 26 ont quant eux été soumis au contrôle de la Commission des Affaires sociales. Et ils y ont été approuvés.
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