Le SPF Finances vient de publier le fichier (complexe dans sa lecture) des fausses hybrides, avec les valeurs CO2 correspondantes à prendre en considération pour le calcul de la déductibilité de la voiture et des frais y afférents, ainsi que pour l’Avantage de Toute Nature (ATN).
Qu’est-ce qu’un “faux hybride” ?
Pour rappel, sont considérés comme faux hybrides les hybrides plug-in (ou rechargeables)
- achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1er janvier 2018 ;
- qui sont pourvus d’une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
- et/ou des émissions de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
- tombent sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.
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Il faut prendre en compte le CO2 du véhicule correspondant pour calculer la déductibilité et l’ATN.
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Aucune version correspondante n’existe ? Le CO2 annoncé de la voiture hybride plug-in sera alors multiplié par 2,5. Ce qui est souvent plus intéressant, d’ailleurs…
Quels modèles sont des “faux hybrides” ?
Cliquez ici pour découvrir le tableau publié par le SPF Finances. Il est un peu complexe à comprendre.
Retenez simplement que les lignes avec du texte en noir concernent le “faux hybride”. La ligne en vert concerne le seul véhicule correspondant valable. Le nombre en vert écrit dans la dernière colonne est la valeur CO2 qu’il faut prendre en compte pour les différents calculs fiscaux Sauf pour la cotisation CO2. Dans ce cas, en effet, c’est toujours le CO2 indiqué au point 49.1 du certificat de conformité qui fait foi.
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