Le politique veut accélérer l’électrification des voitures de société dans notre pays. Une fiscalité simple pourrait sans doute donner un coup de pouce à cette ambition. Mais qu’en est-il ? Tant pour la taxe de circulation (TC) que pour la taxe de mise en circulation (TMC), des erreurs sont systématiquement commises par la DIV pour les voitures électriques en leasing. On ne parle par d’une “petite faute de calcul”…
“C’est vraiment déroutant”, dit Bart Massin de Stroohm. “Depuis la cinquième réforme de l’État (2001), les Régions ont reçu la compétence de la taxe annuelle de circulation (TC) et de la taxe de mise en circulation (TMC). Chaque Région a donc fini par prendre le relais pour le prélèvement de ces taxes : la Flandre en 2011, la Wallonie en 2013 et Bruxelles le 1er janvier 2020. Pendant tout ce temps, divers accords interrégionaux ne se sont in fine jamais concrétisés. De ce fait, dans la pratique, les anciennes règles fédérales restent d’application. Maintenant que Bruxelles exerce sa compétence, ces règles peuvent (enfin) être réformées. Si vous pensez pouvoir trouver facilement cette législation quelque part sur un site web du gouvernement, vou vous mettez le doigt dans l’oeil. Le Fédéral renvoient exclusivement aux Régions.”
Plusieurs sociétés de leasing s’acquittent de 74,52 euros pour la taxe circulation pour les voitures électriques qu’elles ont en portefeuille. Toutefois, si vous utilisez le simulateur de l’administration fiscale flamande, par exemple, le montant qui apparaît est de 83,56 euros. Pas vraiment logique… Une conséquence de la législation peu claire !
Capacité de stockage de la batterie vs Puissance du moteur
Cette erreur arithmétique systématique de moins de 10 euros est nettement moins grave que celle commise par la DIV.
Sur le même calculateur de l’administration fiscale flamande, vous verrez apparaître le montant astronomique de 4.957 euros de TMC pour une voiture électrique en leasing, avec une puissance de moteur de 200 kW. Comme il existe une exception pour les voitures électriques, ce montant devrait normalement être de 61,5 euros.
Bart Massin : “Dans son système informatique, la DIV dispose d’un champ pour saisir le kW du moteur. Les voitures électriques ont souvent beaucoup de puissance : il n’est pas rare qu’elles affichent 200 à 300 kW. Dans le passé, on se concentrait toujours sur la valeur en kW, car plus la puissance était élevée, plus la cylindrée du moteur et le niveau d’émissions l’étaient aussi. Mais l’avènement des voitures électriques a changé la donne. Vu le nombre potentiellement élevé de kW d’une voiture électrique, la TMC peut monter jusqu’à 5 000 euros … alors qu’une décision politique indique que les voitures électriques en leasing devraient tomber dans la tranche la plus basse, soit 61,50€”.
Il semble que ce problème ait été résolu par un tour de passe-passe…
“Dans la case ‘puissance du moteur (en kW)’, nous indiquons en réalité la capacité de stockage de la batterie (valeur en kwh). Tant que l’on ne dépasse pas les 100 kWh, on reste dans la tranche inférieure de la taxe de circulation, à savoir 61,5 euros. Un fonctionnaire vérifie ce qui est inscrit sur le certificat de conformité et indique la capacité de stockage de la batterie (en kWh) dans le champ de la puissance du moteur (kW). Nous réalisons donc consciemment une manipulation fautive pour contourner les lacunes d’un système informatique. La logique voudrait pourtant que l’on adapte le système IT, mais bon…”
Des dizaines de milliers d’euros
Stroohm a déjà aidé des sociétés de leasing à récupérer des dizaines de milliers d’euros auprès de la DIV.
“C’est un problème de mise en œuvre administrative, pas législative. Il existe une exception pour les voitures électriques. Jadis, les sociétés de leasing qui immatriculaient des voitures électriques pouvaient récupérer la différence de la TMC. J’entends maintenant des sociétés de leasing que si elles ont payé cette TMC erronée, elles ne reçoivent même plus de remboursement de la part de la DIV. Si le monde politique veut pousser la voiture de société électrique, il doit agir dans l’urgence. Et en réalité, tout ce qu’il y a à faire, c’est d’adapter le système informatique de la DIV”, conclut Bart Massin.
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