Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, envisage de changer la loi sur la responsabilité des conducteurs en cas d’infractions routières. En gros, s’il est difficile d’établir la responsabilité du conducteur, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter lui-même de l’amende. C’est valable pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers.
Imaginez : un employeur met une voiture de pool à la disposition de son personnel. Le matin, c’est l’un qui l’utilise, l’après-midi l’autre, le lendemain, encore d’autres travailleurs… Arrive alors une contravention. Il est parfois difficile d’établir la responsabilité du conducteur réel de la voiture au moment de l’infraction. Résultat : il arrive que les amendes restent impayées. Après l’intervention de François Bellot, c’est le propriétaire de la voiture qui sera tenu pour responsable et qui devra s’acquitter du montant de l’amende.
Si ce sont surtout ces cas-là qui sont visés par le ministre de la Mobilité, le raisonnement sera le même pour un particulier qui prêterait sa voiture personnelle à un autre particulier.
Le ministre Bellot espère pouvoir apporter cette modification législative dans le code de la route d’ici la fin de l’année.
Renta : « Ce n’est pas la meilleure manière de faire »
« Responsabiliser les entreprises n’est pas la bonne manière de faire », s’insurge Frank Van Gool.
D’autant que se posera la question du vrai propriétaire des voitures. Que faire quand il s’agit d’une société de leasing ? « Il serait archaïque de rendre responsable la société de leasing qui devrait alors de toute façon se retourner sur son client. Pour les voitures de pool, avec différents conducteurs, nous pouvons développer un système qui puisse déterminer précisément qui conduisait la voiture à quel moment, de façon ce que le contrevenant ne puisse éluder l’amende. »
Ce système serait probablement une adaptation de celui mis en place il y a deux ans par le SPF Mobilité et Renta. Ce système, appelé FMS (Fines Management Services), invite les entreprises à enregistrer le conducteur principal d’une voiture de société. Ce fichier permet l’envoi des amendes directement au conducteur du véhicule, sans passer par la case société de leasing, ni employeur. Quelque 250.000 voitures de société ont ainsi un conducteur attitré et responsable.
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