L’accord de gouvernement le stipulait : les voitures de société devront être neutres en carbone à l’horizon 2026. Mais le plan commencera en 2023… Le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) vient de faire une proposition dans ce sens au gouvernement. C’est ce que nous apprennent nos confrères de Mediahuis.
La voiture de société n’est pas remise en cause (pour l’instant). “C’est un autre débat qui sera mené dans le cadre de la grande réforme fiscale”, a déclaré M. Van Peteghem à nos confrères de Mediahuis. “La principale préoccupation est de rendre la flotte plus écologique. Pour que le secteur puisse se préparer à ce changement, cette décision doit être prise maintenant.”
La proposition sur la table
A partir de 2026, seules les nouvelles voitures de société “zéro émission” seront déductibles. Et elles le seront à 100%, selon la proposition, dont la mise en oeuvre commence en réalité en 2023. Ainsi, la déductibilité fiscale des voitures thermiques acquises à partir de 2023 sera réduite progressivement d’année en année pour atteindre une déductibilité nulle en 2028. Cet échelonnement à partir de 2023 n’est pas une idée neuve. Elle avait déjà été proposée par le CD&V en 2019.
“Chaque employeur pourra toujours offrir à son employé une voiture à essence ou diesel. Le libre choix demeure, mais les voitures de société polluantes ne pourront plus compter sur un avantage fiscal”, explique encore le ministre des Finances.
Les camionnettes et deux-roues motorisés d’entreprises devront aussi être électriques à l’horizon 2026 pour être déductibles à 100%. Sans cela, ils ne seront déductibles qu’à 50%. “Nous devons éviter que les employeurs contournent la règles en proposant les motos de société, par exemple”, ajoute encore Van Peteghem.
Bornes de recharge
Parce que le succès des voitures électriques dépend de l’infrastructure de recharge, la proposition de Van Peteghem inclut une réduction d’impôt de 45 % sur l’investissement réalisé par quiconque installera une borne chez lui. Pour convaincre rapidement le plus grand nombre, la réduction d’impôts sera échelonnée au fil des ans.
Parmi les conditions : les stations de recharge doivent être alimentées en énergie verte – par des panneaux solaires ou un contrat vert, par exemple – et équipées d’un logiciel intelligent afin que la recharge ait lieu au meilleur moment.
Les entreprises pourront déduire du revenu imposable plus de 100 % du prix de revient de leurs investissements dans les infrastructures de tarification et amortir leurs investissements à un rythme accéléré. L’avantage fiscal sera également supprimé progressivement d’année en année, car les infrastructures sont nécessaires dès maintenant. L’une des conditions est que l’entreprise installe la borne dans une zone semi-publique. “Il suffit de penser au parking de l’entreprise où le voisinage peut charger la voiture après les heures de bureau – moyennant finance”, explique le grand argentier fédéral.
Le débat va donc commencer au sein du gouvernement. On imagine déjà que les Verts se montreront réticents : pour eux, une bonne voiture est une voiture qui n’a pas été fabriquée. Et pour les socialistes, un avantage fiscal pour ceux qui ont les moyens d’installer une borne de recharge risque de faire grincer des dents… Affaire à suivre, sans aucun doute !
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