Cotisation CO2, ATN, indemnités kilométriques (aussi pour les vélos)… : voici ce qui vous attend dès le 1er janvier 2019 !
Cotisation CO2
Un employeur mettant une voiture de société à disposition d’un collaborateur (pour usage privé) doit s’acquitter d’une cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité). Cette cotisation est indexée chaque année.
En 2018, le coefficient d’indexation était de 1,2708. Pour 2019, il passe à 1,2950. Pour calculer la cotisation CO2, cliquez ici !
ATN conducteurs
L’ATN minimum augmente de 1.310 à 1.340 euros en 2019.
Par contre, pour les voitures qui paient davantage que ce minimum, les valeurs CO2 de référence ont été revues à la hausse : de 86 g/km en 2018 à 88 g en 2019 pour les véhicules diesel et de 105 à 107 g pour les véhicules essence.
Pour les véhicules déjà en circulation avant le 1er septembre dernier, c’est une bonne nouvelle : l’ATN sera revu légèrement à la baisse. Par contre, pour les véhicules immatriculés depuis lors (et qui le seront encore en 2019), ces valeurs revues à la hausse ne permettront qu’une chose : rendre la facture un peu moins salée. Pourquoi ? Simplement parce que le passage du NEDC au NEDC 2.0 a provoqué une augmentation des valeurs CO2 de 10 à 15% en moyenne.
ATN entreprises
Si diminution d’ATN il y a en 2019 pour le conducteur, elle se ressentira également dans le chef des entreprises via les dépenses non-admises.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, le niveau de dépenses non-admises est de 17% pour les entreprises mettant à disposition de son travailleur une voiture de société sans intervention dans les frais de carburant et de 40% s’il y a intervention dans les frais de carburant (carte-carburant ou remboursement) dans le chef de l’employeur.
Exemption trajet domicile-travail
Si le travailleur se déplace vers un lieu de travail fixe au moins 40 jours par an, il peut prétendre à une exemption annuelle pour ces déplacements. En 2018, cette exemption s’élevait à 400 euros. En 2019, elle passe à 410 euros.
S’il n’a pas de lieu de travail fixe, le travailleur ne peut prétendre à cette exemption.
Indemnités kilométriques – voiture
Pour les travailleurs ne disposant pas de voiture/moto/scooter de société, votre employeur peut vous accorder une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels réalisés avec leur propre véhicule.
Depuis le 1er juillet 2018 et jusqu’au 30 juin 2019, cette indemnité s’élève à 0,3573 euro par kilomètre. Ce montant est réévalué chaque année au 1er juillet. Un autre montant sera donc très probablement en vigueur dès le 1er juillet 2019. Affaire à suivre…
Indemnité vélo
L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux travailleurs qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de travail.
En 2019, cette indemnité est exonérée d’impôt jusqu’à 0,24 euro par kilomètre parcouru (contre 0,23 en 2018).
Taxes de mise en circulation
En Flandre, l’acquisition d’une moto électrique ne sera plus soumise à la taxe de mise en circulation (TMC) en 2019. Par contre, pour les voitures, on s’attend à une indexation de cette TMC en Flandre. Affaire à suivre donc…
En Wallonie, le Parlement poursuit ses auditions en vue d’une réforme de la fiscalité automobile. Trois pistes avaient été envisagées dans un rapport universitaire. Cependant, nous apprenons de source sûre que cette réforme n’aura plus lieu lors de cette législature, vu le délai imparti.
Même scénario à Bruxelles !
#Business Driver #Fleet Management
