Le PS Philippe Tison a présenté un projet de loi visant à obliger les compagnies d’assurance à rembourser partiellement les primesd’assurance auto pour compenser le confinement. Par cette mesure, il entend stimuler le pouvoir d’achat.
Le 26 mars 2020, les assureurs indiquaient que, durant la période dite du COVID-19, “les clients confrontés à des difficultés financières feraient l’objet d’un traitement plus souple tout en continuant à profiter de leur couverture”, et que ces mesures relevaient “plus largement d’un engagement social”.
“À cette fin, un accord a été conclu entre l’organisation faîtière des assureurs, Assuralia, la FSMA (Financial Services and Markets Authority soit l’autorité de surveillance du secteur financier) et le Gouvernement fédéral. Cet accord prévoit des mesures fortes et exceptionnelles, principalement au profit des personnes et des entreprises qui sont les plus vulnérables aujourd’hui”, peut-on encore lire dans le projet de loi.
Tison note cependant que cet accord ne concerne pour l’essentiel que les propriétaires (par le biais des produits d’assurance liés aux prêts hypothécaires) et les entreprises. Pour ce qui concerne les autres consommateurs (autres que propriétaires donc), l’accord ne prévoirait que peu de mesures coercitives.
Renforcer le pouvoir d’achat
Aujourd’hui, les assurés qui éprouvent des difficultés à payer leur prime sont priés de contacter leur assureur ou leur courtier pour voir si une solution appropriée peut être trouvée. Avec ce projet de loi, Tison souhaite aller plus loin et ainsi prévoir une mesure contraignante qui oblige les assureurs automobiles à accorder une réduction de prime auto proportionnelle à la durée du confinement.
Il apparaît logique, lit-on encore dans la proposition, que le montant des primes d’assurance automobile soit adapté au risque réel, bien moindre durant le confinement puisque lié à la densité du trafic, en net reflux. Enfin, cette mesure permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des familles. La mesure s’appliquerait à tous les Belges, y compris à ceux qui ont continué à utiliser leur voiture pendant le confinement. Ceux qui ont maintenu le pays en marche pendant cette période difficile seraient-ils les seuls à ne pas avoir droit à une indemnisation ?
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