Les propositions législatives du CD&V et de l’Open VLD qui veulent rendre le parc automobile beaucoup plus vert, les marches climatiques dans lesquelles la voiture de société fait l’objet de critiques, Groen et Ecolo qui veulent même abolir complètement le système… la voiture de société est devenue un thème central dans la campagne électorale. Mais quels sont les points de vue des différentes parties sur ce sujet ? Voici une vue d’ensemble !
PTB – PVDA
Commençons notre tour par les partis d’extrêmes gauche. Le PTB et son pendant flamand PVDA veulent supprimer l’avantage fiscal et le remplacer par une augmentation salariale. Ils demandent « instamment aux négociations collectives salariales de convertir la perte de cet avantage extra-légal en salaire brut complémentaire », lit-on dans leur programme. « Nous supprimons les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de société, afin que ce système s’éteigne. »
Le Parti du Travail compense : « Afin de faire des transports en commun le premier choix pour les trajets quotidiens entre domicile et lieu de travail, nous instaurons la gratuité de l’offre complète du TEC, de la STIB et De Lijn de même que le voyage en train entre domicile et lieu de travail. »
Ecolo – Groen
Les Verts, eux aussi, entendent supprimer les avantages fiscaux des voitures de société. Les partis sont favorables à un montant net fixe pour les frais de déplacement et souhaitent utiliser le budget débloqué pour financer un passage à une mobilité alternative, écologiquement responsable. Dans son Pacte pour le climat, Groen parle même d’abolir la voiture de société en 2022.
Même si les deux partis sont sur la même longueur d’ondes, on retrouve quand même des différences quant à la concrétisation du plan. Chez Ecolo, chaque travailleur reçoit un budget mobilité d’un montant compris entre 700 et 2.780 euros, sous forme de crédit d’impôt imputé sur le précompte professionnel. Ce budget mobilité ne remplace pas les défraiements pour déplacements professionnels en voiture de société : indépendants, représentants,… utilisant une voiture de société à des fins professionnelles peuvent déduire les coûts engendrés de leur déclaration de revenus ou de l’impôt des sociétés. L’utilisation privée de ces voitures (y compris les trajets domicile–travail) ne bénéficierait plus du régime fiscal de faveur actuel.
Groen veut abolir l’avantage fiscal lié à la carte carburant dès 2020. Deux ans plus tard, en 2022, le coup d’envoi est donné à la réduction des avantages fiscaux pour la voiture de société elle-même. Le budget qui sera ainsi libéré – quelque 3 milliards d’euros, selon le parti – servira à mettre en place un budget de mobilité pour l’ensemble des salariés. Comment Groen veut faire face aux conséquences de cette situation (la voiture de société fait souvent partie du salaire) ? Ce n’est pas très clair. Le chef du groupe, Kristof Calvo, parle de l’indemnisation des conducteurs d’une voiture de société, mais il ne fait aucun calcul. En outre, offrir un budget de mobilité à tous les salariés et compenser totalement l’avantage salarial pour les conducteurs d’une voiture de société semble impossible d’un point de vue budgétaire. A ce jour, Groen n’a établi aucune proposition chiffrée à ce sujet.
PS – Sp.a
Les deux partis socialistes ne sont favorables à l’abolition des voitures de société que s’il y a une réduction de la taxe sur le travail, afin que les conducteurs ne perdent pas leur pouvoir d’achat. « Il est temps de procéder à un transfert fiscal », dit-on du côté du Sp.a. « En taxant les revenus du capital et du travail de la même manière, nous pouvons réduire les charges du travail de 10%. De cette façon, nous pouvons payer les gens en euros (et pas en voitures) et abolir les salaires », disent les socialistes flamands.
Le PS s’exprime comme suit dans son programme : « Il faut fournir une information claire, suffisamment à l’avance, pour permettre aux citoyens et aux employeurs de s’adapter. Dès la mise en place du gouvernement fédéral, le régime ne devrait plus être proposé à de nouveaux usagers. Les bénéficiaires actuels conserveront leur avantage jusqu’à l’extinction progressive du mécanisme. Dans tous les cas, l’avantage salarial doit être préservé pour les travailleurs concernés, tout en limitant l’impact pour les employeurs, dans le cadre d’une réforme plus large de la fiscalité. C’est pourquoi il est nécessaire que les employeurs et les syndicats soient associés à l’élaboration du processus de sortie. »
cdH
Le programme du cdH est plutôt discret sur les voitures de société. Tout au plus, peut-on lire dans son programme que le parti entend « réduire à terme le parc automobile belge en limitant l’avantage fiscal aux seules voitures de société les plus performantes sur le plan environnemental et en permettant de remplacer cet avantage par un budget mobilité, une aide au logement (intervention dans le crédit hypothécaire ou le loyer) ou l’octroi de titres-services ».
Le parti de Maxime Prévot veut procéder par phase afin de permettre aux entreprises et aux salariés de s’adapter à ce nouveau système.
CD&V
Le CD&V parie sur un transfert modal depuis un certain temps déjà. Le député fédéral Jef Van den Bergh, par exemple, est le père spirituel du budget de la mobilité. Une abolition brutale de l’avantage fiscal pour les voitures de société semble difficile à défendre pour le parti, puisque son électorat représente principalement la classe moyenne… et cela inclut pas mal de conducteurs de voitures de société.
C’est pourquoi les démocrates chrétiens flamands sont davantage en faveur d’un processus d’écologisation accéléré. Ils veulent rendre le système des voitures de société beaucoup plus écologique (et rapidement). Ils ont même présenté une proposition de loi qui réforme la déductibilité des voitures et des cartes-carburant dès 2020. Objectif : n’avoir que des voitures de société zéro émission à l’horizon 2023.
Open VLD
L’Open VLD veut également rendre la voiture de société exempte d’émissions, même si c’est en 2027. Tout comme le CD&V, les libéraux ont déjà présenté une proposition législative. Plus précisément, à partir de 2022, l’avantage fiscal pour les voitures de société polluantes serait systématiquement supprimé et imposé comme salaire normal d’ici 2027.
Seules les voitures de société vertes conserveraient leur taux d’imposition préférentiel. Les critères qui font qu’une voiture de société est « verte » devront être revus tous les cinq ans, mais il ne fait aucun doute que les voitures fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène feront partie de cette catégorie.
MR
Le MR n’est pas favorable à la suppression de l’avantage « voiture de société ». Le Premier ministre, Charles Michel, est clair : « A la Chambre, nous n’entendons que des propositions vagues ou qui appauvrissent des centaines de milliers de ménages. Je ne veux pas ça ! »
Cependant, le parti de Charles Michel propose de réformer la formule du calcul de l’avantage de toute nature (ATN) sur base de l’Ecoscore. Objectif : avantager fortement les véhicules les plus respectueux de l’environnement et accélérer le verdissement du parc automobile, « tout en protégeant le pouvoir d’achat des travailleurs qui ont besoin d’une voiture pour se déplacer », peut-on lire dans le programme du MR qui compte amplifier le système du cash for car et du budget mobilité.
N-VA
La position de la N-VA est similaire à celle du MR : « Il est vrai qu’il existe un régime fiscal favorable pour la voiture de société. C’est une bonne chose ? Non, ça ne l’est pas. Si nous voulons démêler cette décision, nous devons passer au “cash for car”. C’est le seul moyen d’éviter des pertes de salaire pour des centaines de milliers de ménages de la classe moyenne », a déclaré le président Bart De Wever lors d’un débat avec les présidents des autres partis.
Dans le chapitre « Ecorealisme » du programme du parti, nous ne lisons cependant aucune proposition concrète concernant la voiture de société. Le parti semble donc garder ses options ouvertes pour l’avenir.
DéFI
DéFI suggère d’augmenter progressivement la partie du revenu qui n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques (quotité exemptée d’impôt) à 13.670 euros par an, alors qu’elle est actuellement fixée à 8.120 euros.
Selon le parti cher à Olivier Maingain, cette mesure coûterait 9,7 milliards d’euros à l’Etat. Une partie de ce budget (3,5 milliards, selon DéFI – maximum 2,4 milliards selon le Bureau fédéral du Plan, ndlr) serait compensée par la suppression de l’avantage fiscal lié aux voitures-salaires. « On doit y arriver en une législature », prétend Olivier Maingain.
Parti Populaire
Pas une ligne sur la voiture de société dans le programme du Parti Populaire.
En fouillant quelque peu sur le site Le Peuple, lié au PP cher à Mischaël Modrikamen, nous avons néanmoins retrouvé ceci : « Le Parti Populaire annonce pour sa part qu’il est hors de question de supprimer le système des voitures de société, qui entretiennent un emploi très important (sociétés de leasing, secteur automobile, assurances,…) ou de les remplacer par une ‘somme défiscalisée’ qui disparaîtrait rapidement, quand on connait les politiques des partis traditionnels. » C’était en mars 2016.
Vlaams Belang
Le Vlaams Belang, quant à lui, suit l’idée que l’abolition des véhicules de société entraîne un appauvrissement. Le parti préfère laisser le choix entre un salaire ou une voiture. A l’heure de boucler cette édition, le parti n’avait pas encore communiqué de détails concrets à ce sujet.
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