WLTP : l’usage du certificat de conformité (enfin) confirmé !

« Grande » petite nouvelle: la fameuse FAQ41 sur les avantages en nature a enfin été modifiée et mise en ligne par l’Administration des Finances.

Il est maintenant fait référence au certificat de conformité (COC) pour la valeur d’émission de CO2 et non au certificat d’immatriculation (CIM). Cette valeur du COC doit donc être prise en compte pour le calcul de l’ATN, mais aussi pour la déductibilité des voitures de société dans le chef des entreprises.

A noter aussi que la décision de fin mai 2018 du Ministre fédéral des Finances précédent, Johan Van Overtveldt, de continuer à utiliser la valeur CO2 NEDC jusqu’au 31/12/2020, est confirmée ET formalisée par le nouveau Ministre, Alexander De Croo.

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