Comme vous avez déjà pu le lire ici, jusqu’à présent, il y avait une confusion totale concernant la taxe de mise e circulation (TMC) et la taxe de circulation (TC) des voitures électriques en leasing au niveau flamand. Cette situation est en train d’être rectifiée : à partir du 1er juillet 2020, les deux taxes seront mises à zéro.
Cet amendement au code fiscal flamand a été voté lors de la session plénière du Parlement flamand mercredi dernier. Dorénavant, les véhicules électriques avec un contrat de location seront exemptés du paiement de la TMC et de la TC, à compter du 1er juillet 2020. Cette exemption s’applique uniquement aux nouvelles immatriculations en Région flamande à partir du 1er juillet 2020 (c’est-à-dire sans effet rétroactif). Il existait déjà une exemption pour l’achat d’une voiture électrique.
Quid en Wallonie et à Bruxelles ?
Comme il s’agit d’une question régionalisée, rien ne change en Wallonie et à Bruxelles. Dans ces deux Régions, le montant combiné des deux taxes est d’environ 150 euros. Ce qui est négligeable par rapport à la valeur de ces véhicules.
En Flandre, une réforme était plus à l’ordre du jour. Michel Martens (Febiac) : “Jusqu’à présent, le service fiscal flamand s’est basé sur la valeur patrimoniale du véhicule. Dans certains cas, la TMC minimale de 61,5 euros s’appliquait, mais dans le cas des voitures électriques très puissantes, elle pouvait atteindre 5.000 euros. Bien sûr, cela n’avait pas de sens, certainement pas en comparaison avec les montants minimum en Wallonie et à Bruxelles”.
Ecologisation accélérée
Cet ajustement fiscal sera sans doute bien accueilli par les constructeurs proposant des voitures électriques et les sociétés de leasing. En tout cas, c’est aussi un pas dans la bonne direction pour l’écologisation accélérée du parc de voitures de société.
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