N-VA : pas de tabous, pas d’opinion claire

Le président de la N-VA, Bart De Wever, était formel au début du gouvernement Michel : « Je n’ai pas de tabous, hormis les voitures de société. Le gouvernement Di Rupo a modifié les règles du jeu en cours de route, je ne veux pas duper les gens une 2^e fois. »

La N-VA a tenu parole. On ne verra sans doute pas de grande réforme du statut de la voiture de société avec les nationalistes flamands.

La N-VA rappelle encore une fois que la voiture de société a pris son envol sous le gouvernement Dehaene dans les années ’90 pour compenser le gel des salaires. Si cette construction n’est pas idéale pour la N-VA, intervenir reviendrait à agrandir encore le fossé en termes de coût salarial.

Pour les nationalistes flamands, s’en prendre à la voiture de société ne peut d’inscrire que dans une réforme fiscale plus vaste dans laquelle les charges salariales seraient encore réduites. Elle est toutefois prête à procéder à de petites adaptations, comme celle du calcul de l’ATN incluant un paramètre supplémentaire : les particules fines. La N-VA est à ce niveau sur la même longueur d’ondes que ses partenaires de la coalition CD&V et Open VLD.

Budget mobilité : attendre les négociations

Quant au véritable budget mobilité – que l’on appelle aussi parfois budget virtuel – et au scénario cash-for-car, la N-VA ne se mouille pas.

Elle n’est en principe ni pour l’un, ni contre l’autre, mais pense que le cash va s’imposer dans les négociations gouvernementales. Le budget virtuel serait taxé comme une voiture de société (une sorte d’ATN) mais elle ne se prononce pas sur le statut fiscal ou la faisabilité budgétaire de la formule « cash ».
La N-VA s’inquiète d’ailleurs du réalisme budgétaire d’un budget mobilité. Si les employés se tournent vers une petite voiture de société en combinaison avec d’autres modes de transport, l’Etat perdrait des recettes : celui-ci percevrait en effet moins d’ATN sur la voiture, un manque à gagner qui ne serait pas comblé par la taxation des autres moyens de transport, moins lourdement taxés.

Officiellement : « La prudence est de mise. Les autorités ne veulent, ni ne peuvent subsidier davantage. »

Selon la N-VA, quel que soit le scénario, l’impact sur le nombre de véhicules sur les routes ne sera pas significatif. On parle ici et là de 20 %, mais la N-VA ne veut clairement pas se focaliser sur ce chiffre. Elle estime que même un montant qui compenserait financièrement et totalement une voiture de société ne sera, dans de nombreux cas, pas suffisante car les personnes optent aussi pour la facilité qu’offre une voiture de société (en leasing).

L’impôt des sociétés avant tout

Concernant la fiscalité par rapport à la voiture de société, la N-VA n’a donc pour l’instant aucun plan. Mais elle a quand même approuvé la déductibilité réduite sur les cartes-carburant. Selon la N-VA, cette mesure n’est pas révolutionnaire et son impact sera limité. L’impact ne se ressent d’ailleurs que dans le chef des employeurs. Pour compenser cela, la N-VA reste partisane d’une diminution de l’impôt des sociétés. La question est de savoir si elle peut y arriver dans un gouvernement au sein duquel elle est constamment en conflit avec la CD&V.

Ecologisation de la fiscalité automobile

Par rapport à la taxe kilométrique, qui constitue en soi une mesure écofiscale relevée d’une petite sauce mobilité, la N-VA y est totalement favorable.

Le parti avait déjà appuyé l’écologisation de la fiscalité automobile en Flandre. La N-VA ne veut pas, à l’avenir, exonérer totalement les voitures électriques d’une taxe. Selon les nationalistes flamands, cette mesure n’est pas la plus rentable pour l’écologisation. La subvention de la voiture électrique constitue un coût assez élevé pour une petite diminution du CO₂. De plus, cela n’a pas d’influence sur la congestion dans la mesure où elle se trouve, elle aussi, dans les files.

Il ne sera plus question de la taxe kilométrique dans cette législature car sa faisabilité requiert encore beaucoup d’études.

Au sein du parti, on est toutefois favorable à ce que l’argent provenant des véhicules étrangers soit investi dans la mobilité ou dans la réduction des charges sur le travail.

« Il faut nettoyer la SNCB »

La Belgique applique actuellement le principe de l’accessibilité de base. Cela signifie que de nombreux bus roulent à vide dans des zones peu peuplées.

La N-VA souhaite une politique qui propose davantage de transport sur mesure (par ex. chèques taxi, bus sur réservation,…) et veut également une meilleure desserte des terrains industriels par les transports publics.

Par ailleurs, la N-VA se montre ambitieuse sur tous les plans. Elle veut investir dans l’infrastructure routière (Oosterweel, e.a.) mais est également consciente du fait que ceci aura un effet d’entraînement attirant encore plus de voitures sur les routes. C’est pourquoi seule une politique globale peut apporter un soulagement : davantage de transport public, combler les chaînons manquants, davantage de pistes cyclables, mais aussi des mesures comme le télétravail…

Détail piquant : la SNCB reçoit un mauvais bulletin. Les nationalistes flamands n’ont jamais été fans des chemins de fer belges et ont déjà suggéré plusieurs fois de régionaliser cette compétence. Avec une citation sans équivoque : « il est grand temps de nettoyer tout ça ». Tout est dit…