En termes d’ATN, un plug-in hybride est-il traité comme une voiture 100% électrique ? Dans les faits, oui, elles sont traitées comme des voitures électriques. La loi, elle, ne l’admet pas vraiment. Le diable est dans les détails. Et nous allons d’ailleurs tout développer dans les détails. Même ceux qui ne sont pas à l’aise avec les chiffres et formules devraient comprendre.
Pour les voitures 100% électriques, la loi est claire. C’est tout aussi explicite dans les FAQ du SPF Finances concernant l’ATN.
“Pour une voiture de société qui est exclusivement propulsée par un moteur électrique, avec en conséquence une émission de 0 gramme de CO2 par kilomètre, il faut appliquer un pourcentage CO2 de 4 p.c., à savoir le pourcentage de base minimum en vigueur, pour la détermination de l’avantage de toute nature imposable.”
Ce qui revient donc à appliquer cette formule :
prix catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
A (re)lire :
Officiel | Voici comment calculer l’ATN en 2021
Une question de formule
Pour toutes les autres voitures, il faut appliquer cette formule :
prix catalogue x [5,5 + ((CO2 voiture – CO2 de référence) x 0,1)]% x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Le CO2 de référence est, pour 2021, de 84 grammes pour les voitures diesel et de 102 grammes pour les voitures essence, full hybrides, CNG, LPG ET les hybrides rechargeables (plug-in), qu’ils soient “vrais” ou “faux”.
Au moment de savoir quelle valeur CO2 prendre, les FAQ du SPF Finances répondent entre autres qu’il faut utiliser la “valeur CO2 ‘pondérée, combinée’ pour les véhicules électriques rechargeables”.
La formule pour les voitures électriques étant fixée et puisqu’on parle d’une valeur CO2 pondérée, on comprend très vite que par “véhicules électriques rechargeables”, il faut en réalité entendre “véhicules hybrides rechargeables”. Vous comprenez donc la même chose que nous : ce n’est pas la même formule que celle des voitures électriques qui sera utilisée…
Revenons donc à la formule. Elle fait en sorte que chaque gramme de CO2 (à la hausse ou à la baisse) influence le pourcentage CO2 de 0,1%. Ce que nous appelons pourcentage CO2, c’est cette partie de la formule :
[5,5 + ((CO2 voiture – CO2 de référence) x 0,1)]%
Exemples d’une voiture essence (CO2 de référence = 102 g):
Si elle émet 105 grammes:
[5,5 + ((105 – 102) x 0,1)]% = [5,5 + (3×0,1)]% = 5,8%
Si elle émet 104 grammes:
[5,5 + ((104 – 102) x 0,1)]% = [5,5 + (2×0,1)]% = 5,7%
Si elle émet 102 grammes:
[5,5 + ((102 – 102) x 0,1)]% = [5,5 + 0]% = 5,5%
Les voitures essence qui émettent 102 grammes atteignent ce “point d’équilibre” de 5,5%.
Si la voiture émet 101 grammes (soit 1 grammes de moins que le CO2 de référence), il se passe ceci – et c’est logique :
[5,5 + ((101 – 102) x 0,1)]% = [5,5 + (-0,1)]% = [5,5 – 0,1]% = 5,4%
Et ainsi de suite, donc…
87 grammes, 4%…
Et c’est ici que tout se joue. Car la loi précise par ailleurs ceci : “Lorsque l’émission du véhicule concerné est inférieure à l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1 p.c. par gramme de CO2, avec un minimum de 4 p.c.”
4%, c’est en réalité ce que renferme la formule de l’ATN pour une voiture électrique. Pour rappel : prix catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture.
4%, c’est également 1,5% de moins que le ‘point d’équilibre’ de 5,5%. 1,5% à la baisse, ça correspond donc aussi à 15 grammes à la baisse.
102 grammes – 15 grammes = 87 grammes
On y est presque : la théorie de l’ATN voudrait donc que les voitures essence émettant jusqu’à 87 grammes de CO2 seraient soumises à cette limite de 4% et donc, à la formule des voitures électriques.
Or, pour être considérés comme une “vraie” hybride rechargeable, une voiture ne peut dépasser 50 grammes de rejets de CO2 (entre autres conditions).
Et voilà donc pourquoi l’ATN d’une “vraie” plug-in hybride sera calculé en réalité de la même manière que celui d’une voiture électrique.
Par contre, les “faux hybrides”, eux, doivent se référer à la formule des voitures essence.
Maximum 18%
Nous venons de décortiquer le raisonnement pour les seuils de CO2. Y a-t-il un plafond ?
Il y en a bel et bien un prévu par la législation : “Lorsque l’émission du véhicule concerné dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 p.c. par gramme de CO2, avec un maximum de 18 p.c.”
18% – 5,5% = 12,5%¨, soit 125 grammes. Le CO2 n’influencera donc plus l’ATN quand il atteindra le niveau de 227 grammes (102 de référence + 125)…
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