Les nouvelles valeurs CO2 de référence pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature (ATN) en 2019 sont connues. Elles sont revues à la hausse, ce qui signifie que les conducteurs d’une voiture de société paieront (un peu) moins d’ATN dès le 1er janvier prochain. Seul l’ATN minimal pourrait être indexé. Mais ce montant minimum ne sera probablement pas connu avant janvier.
Le succès croissant de l’essence (et des SUV aussi) dans les ventes automobiles a un impact positif sur l’ATN dû par les conducteurs de voitures de société en contrepartie de l’usage privé du véhicule mis à disposition de l’employeur.
En effet, les émissions CO2 des voitures roulant à l’essence sont plus élevées. Pour la première fois depuis des lustres, la moyenne des rejets CO2 des voitures vendues repart donc à la hausse. Du coup, les valeurs référence pour le calcul de l’ATN repartent à la hausse aussi. Et qui dit hausse du CO2, dit diminution de l’ATN… dès le 1er janvier 2019 !
Evolution des valeurs CO2
Votre voiture de société roule au diesel ? Eh bien, la valeur CO2 de référence passera de 86g/km en 2018 à 88 g/km en 2019. Pour les véhicules essence, cette valeur augmente également de 2 grammes, évoluant de 105 g/km en 2018 à 107 g/km en 2019.
Voici donc les formules de calcul pour l’exercice 2019 :
Pour le diesel :
prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 88) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient lié à l’âge de la voiture
Pour l’essence, le LPG et le gaz naturel :
prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO2-107) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient lié à l’âge de la voiture
Pour l’électrique : prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient lié à l’âge de la voiture
Pour rappel, la valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.
Le tableau ci-dessous reprend quant à lui le coefficient à prendre en compte selon l’âge de la voiture.
ATN minimum
En 2018, le montant minimum de l’ATN est de 1.310 euros. On ne connaît pas encore ce seuil pour 2019. Une seule chose paraît certaine : il devrait être indexé. Entre 2017 et 2018, il avait été indexé de 2,7%. Il faudra probablement attendre le mois de janvier pour en savoir davantage.
Conséquences pour les entreprises
Si diminution d’ATN il y a en 2019 pour le conducteur, elle se ressentira également dans le chef des entreprises via les dépenses non-admises.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, le niveau de dépenses non-admises est de 17% pour les entreprises mettant à disposition de son travailleur une voiture de société sans intervention dans les frais de carburant et de 40% s’il y a intervention dans les frais de carburant (carte-carburant ou remboursement) dans le chef de l’employeur.
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