Comme chaque année, la formule de la cotisation de solidarité – également appelée cotisation CO2 – a été indexée. Le coefficient de calcul est ajusté en conséquence. Ce coefficient vient d’être fixé pour 2024. Attention : selon le moment d’achat des véhicules de votre flotte, la formule de calcul est différente… et donc, le montant de la cotisation potentiellement augmenté de 225 %.
L’an dernier, le coefficient avait augmenté de plus de 10%, à cause des indexations successives. Cette année, la croissance est revenue à la normale : +2% environ, avec un coefficient fixé à 1,5359.
LA COTISATION CO2, C’EST QUOI ?
L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
La cotisation forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié.
FORMULES POUR LES VÉHICULES (NEUFS OU D’OCCASION) COMMANDÉS AVANT LE 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 = 113,27 euros
Essence (y compris plug-in hybride essence et hybride auto-rechargeables)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5359
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5359 = 111,35 euros
CNG/LPG
- [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5359
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
Électrique et montant minimum
- Si, au terme de ces calculs, le montant est inférieur à 31,99 euros, le minimum de 31,99 euros reste applicable.
- Pour les voitures électriques et hydrogène, c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 31,99 euros par mois à partir de 2024.
FORMULES POUR LES VÉHICULES (NEUFS OU D’OCCASION) COMMANDÉS À PARTIR DU 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 x 2,25
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 x 2,25 = 254,86 euros
Essence (y compris plug-in hybride essence et hybride auto-rechargeables)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5359 x 2,25
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5359 x 2,25 = 250,54 euros
CNG/LPG
[(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5359 x 2,25
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
Électrique et montant minimum
- Si, au terme de ces calculs, le montant est inférieur à 31,99 euros, le minimum de 31,99 euros reste applicable.
- Pour les voitures électriques et hydrogène, c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 31,99 euros par mois à partir de 2024.
EXEMPLE
Une voiture diesel émet 100 grammes de CO2.
Si elle a été commandée le 30 juin 2023 (ou avant), sa cotisation CO2 pour l’exercice 2024 sera de :
[(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 = 38,40 euros
Si cette même voiture diesel a été commandée le 1er juillet 2023 (ou après), sa cotisation CO2 pour l’exercice 2024 sera de :
[(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 x 2,25 = 86,39 euros
Soit 225% de plus !
QUELLE VALEUR CO2 UTILISER ?
Le contribuable aura le choix entre la valeur CO2 en NEDC ou en WLTP si les deux valeurs sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation.
#Auto #Fleet Management