Les frais d’électricité des véhicules électriques sont considérés, pour l’application de la limite de déduction des frais de voiture, comme des frais de carburant.
La déduction des frais de carburant, et donc également des frais d’électricité des véhicules électriques, était auparavant – depuis le 1er janvier 2010 – limitée à 75 %.
À partir de l’exercice d’imposition 2021 lié à une période imposable qui débute à partir du 1er janvier 2020, les frais de carburant, et par voie de conséquence, également les frais d’électricité des véhicules électriques, sont déductibles à concurrence des pourcentages de déduction en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Ainsi, le pourcentage de déduction des frais d’électricité d’une voiture électrique avec un taux d’émission de CO2 de 0 g/km est de 100 %.
Le pourcentage de déduction des frais d’électricité des véhicules électriques ne dépend ni du coût de l’électricité, ni du fait que soit enregistrée séparément ou non la consommation d’électricité spécifique à la voiture.
Si un employeur met un véhicule électrique à la disposition d’un travailleur et intervient également dans les frais d’électricité du travailleur dans la mesure où ils se rapportent au chargement du véhicule électrique, ce remboursement est, en principe, déductible pour l’employeur comme suit:
- dans la mesure où les frais remboursés peuvent être considérés comme des frais propres à l’employeur (déplacements purement professionnels pour l’employeur): déductible à concurrence du pourcentage de déduction applicable, comme indiqué plus haut;
- dans la mesure où le remboursement concerne les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements purement privés du travailleur: déductible à 100 % à condition que l’avantage de toute nature correspondant pour le travailleur soit mentionné sur une fiche individuelle (qu’il soit ou non compris dans l’avantage de toute nature évalué forfaitairement pour le véhicule mis à disposition).
