Vous avez un ou plusieurs véhicule(s) en leasing au sein de votre parc automobile ? Quand un contrat de location opérationnelle arrive à son terme, il faut rendre le véhicule concerné dans un état correct, montrant ainsi qu’il a été géré en bon père de famille. Si ce n’est pas le cas, la facture peut être salée. Voici comment éviter des coûts parfois colossaux et imprévus…
Dans le chef de l’utilisateur, l’impatience de recevoir une nouvelle voiture de société ne doit pas faire perdre de vue que l’ancien doit être rendu à la société de leasing dans un état convenable. La fédération des loueurs de véhicules, Renta, a établi une norme en concertation avec des spécialistes dans le domaine de l’évaluation des dommages : c’est la norme Renta. Celle-ci n’est en rien contraignante, mais force est de constater que la plupart des loueurs s’y tiennent.
1. Le véhicule doit être propre !
Le véhicule restitué doit être propre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si ce n’est pas le cas, les frais de nettoyage peuvent être refacturés.
2. Tous les documents doivent être à bord
Au moment de la restitution, il faut veiller à ce que les documents suivants se trouvent bien à bord du (ou sur le) véhicule, sous peine de facturation supplémentaire :
- Le certificat d’immatriculation
- La plaque d’immatriculation originale
- Le certificat de conformité original
- Le carnet d’entretien ou l’historique d’entretien (s’il n’est pas électronique)
- Le code radio et/ou passeport radio (le cas échéant)
- Le passeport de la clé (le cas échéant)
- La carte verte (si le véhicule est assuré via la société de leasing)
En cas de perte de l’un des quatre premiers documents, il faut fournir une déclaration de perte auprès de la police.
3. Equipements, accessoires et options doivent s’y trouver
Tous les équipements, accessoires et options qui ont été inclus dans le contrat doivent se trouver dans ou sur le véhicule – en état de marche et sans dommage – au moment de rendre le véhicule.
Pensez ainsi aux deux clés et les commandes à distance, au système gps, aux appuie-têtes, aux protections pour bagages, à la roue de secours ou au kit de réparation, aux jantes, au porte-vélos éventuel, aux batteries et accessoires de recharge pour les véhicules électriques, etc.
Si l’utilisateur a ajouté des équipements en cours d’utilisation, sans les intégrer au contrat, il vaut mieux les démonter ou les enlever. Car aucune compensation ne sera prévue par le loueur. Et si celui-ci estime qu’un équipement peut entraîner une moins-value ou un problème de sécurité, les frais nécessaires pour remettre le véhicule dans son état initial seront facturés.
Le véhicule peut être restitué avec des pneus hiver pour autant que les jantes initiales soient rendues avec le véhicule.
4. Si des réparations ont été mal effectuées…
Pour garantir le maintien de la valeur du véhicule, toutes les réparations de carrosserie, mécaniques ou autres doivent être effectuées par des garages ou ateliers agréés par le loueur, même si les frais de réparation sont supportés par le locataire.
Des réparations mal effectuées (différences de couleur, résidus de poussières, réparation à l’aide de pièces qui ne sont pas d’origine, montage de pneus pas conformes à la législation, etc.) ne sont pas acceptées et engendreront une facture pour remettre le véhicule en état.
5. Exit le lettrage
Les lettrages, films, logos,… sur n’importe quelle partie du véhicule doivent également être éliminés sans laisser la moindre trace.
6. Dégâts de carrosserie acceptés
En règle générale, les dégâts liés à un usage normal d’un véhicule sont acceptés. Mieux vaut vous munir d’une carte de crédit et d’une pièce de deux euros lors de votre vérification. Voici une liste de ces dégâts acceptés :
- Surfaces éraflées (sans bosses, ni fissures) d’une superficie inférieure à une carte de crédit (8,5×5 cm)
- Pour les coques qui recouvrent les rétroviseurs, les griffes ne peuvent dépasser la taille d’une pièce de deux euros
- Dégâts à la peinture par éclats de gravillons sur le tiers avant du capot-moteur
- Griffes inférieures à 8,5 cm, dans les limites du nombre maximum (voir ci-dessous)
- Bosses sans dégât à la peinture, d’une profondeur inférieure à 2 mm et d’un diamètre inférieure à celui d’une pièce de deux euros (soit 25 mm).
- Etoiles sur le pare-brise, hors du champ de vision du conducteur si pas de début de fissure supérieure à une pièce de deux euros
- Une griffe maximum inférieure à 8,5 cm (autres que fissures ou déformations) sur les jantes ou enjoliveurs
- Peinture écaillée sur des jantes en acier
Attention, toutefois : le nombre de dégâts d’usage acceptés par élément de carrosserie est limité en fonction de l’âge du véhicule et de son kilométrage. Référez-vous au tableau ci-dessous :
7. Dégâts à l’intérieur
L’usure ou la décoloration superficielle par utilisation normale de ces éléments sont autorisées :
- Les pédales
- Le volant
- Le levier de vitesses
- Le support lombaire (côté conducteur)
- Griffes superficielles sur la garniture du coffre (l’espace derrière les sièges arrière) suite au (dé)chargement normal
- Griffes superficielles sur les couvertures de bagages
8. Tout savoir sur le décompte
Que faire si le décompte des dégâts est plus élevé que la franchise contractuelle ? Si vous n’êtes pas assuré via la société de leasing, vous devez faire réparer tous les dégâts via votre assureur avant que le véhicule ne soit restitué. N’oubliez pas que, même dans ce cas, vous devez travailler avec un réparateur agréé par la société de leasing.
Ne perdez pas de vue que les franchises suite à un accident s’appliquent par incident. Un dégât à gauche du véhicule et un dégât à droite sont rarement la conséquence du même accident. Dans ce cas, une franchise s’applique par sinistre.
Souvent, les dégâts à l’intérieur ne tomberont pas sous l’application de la franchise.
En outre, une déclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la franchise.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les montants éventuellement facturés en fin de contrat, vous pouvez demander une expertise contradictoire par un expert agréé. A vos frais, bien sûr. Mieux vaut donc suivre les conseils délivrés ci-dessus…
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