Conseil européen : les normes de dépollution Euro 7 seront identiques à celles d’Euro 6

Ce lundi 25 septembre, le Conseil européen a adopté sa position quant à la prochaine norme d’émissions nocives Euro 7. Pour les voitures et les camionnettes : ô surprise, le lobbying automobile a remporté la bataille. Ce n’était plus arrivé depuis 2015 et le fameux Dieselgate. Les normes de dépollution Euro 7 seront identiques à celles d’Euro 6.

Le Conseil européen – sous présidence espagnole pour le moment – suggère d’apporter un certain nombre de modifications pragmatiques à la proposition de la Commission européenne tout en gardant à l’esprit les objectifs en matière d’environnement et de santé. Entre autres :

• la position du Conseil maintient les conditions d’essai et les limites d’émissions existantes (telles qu’elles sont établies dans Euro 6) pour les véhicules M1 et N1 (voitures particulières et camionnettes)
• pour les véhicules M2 et M3 (autobus et autocars) et les véhicules N2 et N3 (utilitaires lourds), les limites d’émission sont plus basses et les conditions d’essai ont été légèrement adaptées par rapport à Euro 6/VI
• le texte du Conseil renforce l’alignement des limites d’émission de particules de frein et des limites du taux d’abrasion des pneumatiques avec les normes internationales adoptées par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe
• il tient compte du nouvel objectif proposé de zéro émission de CO₂ à l’horizon 2030 pour les autobus urbains
• il fixe également des délais clairs pour l’adoption d’actes d’exécution (par la Commission) afin d’assurer clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques

Vous avez bien lu : pour les voitures et les camionnettes, le Conseil européen souhaite le statu quo pour Euro 7 (sensé être d’application en 2025) par rapport à la norme actuelle Euro 6. C’est une première depuis le Dieselgate : le lobbying automobile a remporté cette bataille.

Cette décision va en effet quelque peu à l’encontre de ce qu’envisageait la Commission européenne. Celle-ci voulait en effet que les constructeurs continuent à investir dans la dépollution de leurs moteurs thermiques… alors que ceux-ci seront interdits à la vente (pour les véhicules neufs) à partir de 2035…

Prochaines étapes

L’orientation générale arrêtée ce lundi par le Conseil formalise la position de négociation de celui-ci. Il donne mandat à la présidence du Conseil pour entamer des négociations avec le Parlement européen, lesquelles débuteront dès que celui-ci aura adopté sa position.