Comme chaque année, la formule de la cotisation de solidarité – également appelée cotisation CO2 – a été indexée. Le coefficient de calcul est ajusté en conséquence. Ce coefficient vient d’être fixé pour 2023.
Le coefficient va augmenter d’un peu plus de 10% pour le calcul de la cotisation de solidarité, passant de 1,3525 à 1,5046, au 1er janvier 2023. Voici donc comment il faudra calculer la cotisation CO2 mensuelle dès le 1er janvier 2023 :
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5046
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5046 = 110,96 euros
Essence (y compris hybride et plug-in hybride essence)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046 = 109,08 euros
CNG/LPG
- [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5046
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
Pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 31,34 euros par mois à partir de 2023.
Quelle valeur CO2 utiliser ?
Le contribuable aura le choix entre la valeur CO2 en NEDC ou en WLTP si les deux valeurs sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation.
La cotisation CO2, c’est quoi ?
L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
La cotisation forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié.
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