La Loi sur les drogues autorise les juges à confisquer véhicules, appareils et toute autre chose ayant servi à commettre une infraction. Et ce, même si ce bien n’est pas la propriété de la personne coupable.
Un loueur de véhicules de la région d’Anvers en a fait les frais. En appel de cette décision de saisir un véhicule ayant servi dans une affaire de drogue, le juge avait confirmé que le loueur n’était en rien concerné par les faits. Par contre, le tribunal a estimé que, vu qu’il est actif autour d’Anvers, le loueur devait se douter que ses véhicules étaient suscpetibles de servir à un trafic de drogue.
Un arrêt récent de la Cour de Cassation a confirmé cette explication. Voici l’arrêt (en Néerlandais).
D’autres circonstances n’ont pas plaidé en faveur du loueur de voitures. D’abord, l’accusé de 18 ans avait payé la première mensualité de 1.000 euros ainsi que l’acompte de 250 euros en liquide. Ce qui est assez rare et donc, interpellant. En plus, le contrat de location prévoyait un âge minimum de 25 ans et une détention du permis de conduire depuis au moins cinq ans. Le loueur n’avait donc manifestement pas contrôlé (correctement) l’identité du locataire.
Que cela serve de leçon à tous les loueurs de voitures…
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