C’est Belga qui a diffusé l’information ce lundi soir : la commission spéciale “Dieselgate” de la Chambre, constituée au lendemain de la mise au jour de logiciels falsifiés relatifs aux performances en matière d’émissions de véhicules VW, a adopté ce lundi 55 recommandations. Au cœur des travaux figure notamment – comme nous l’évoquions déjà lundi matin – un appel unanime au gouvernement fédéral à évoluer vers une “écologisation fiscale” et mettre en œuvre “dans un délai raisonnable” un budget de mobilité voulu par l’accord de gouvernement.
Les véhicules “zéro émission” doivent représenter une “piste d’opportunité” pour l’avenir
Cette écologisation fiscale doit traduire une politique œuvrant à un “réel shift modal” vers la mobilité douce, les transports en commun et les carburants les moins polluants, selon des conclusions adoptées en plein contrôle budgétaire. Les véhicules “zéro émission” doivent représenter une “piste d’opportunité” pour l’avenir, est-il également libellé.
Le budget mobilité que les députés appellent de leurs vœux doit être budgétairement neutre et réalisé en concertation avec les partenaires sociaux.
Mécanisme de sanctions et monitoring
Concernant le dieselgate à proprement parler, les députés demandent notamment d’exonérer le consommateur de toute responsabilité en s’assurant qu’il ne soit pas sanctionné lorsqu’il est invité à rentrer son véhicule pour une adaptation du logiciel de son véhicule mais qu’il soit suffisamment informé et incité à le faire par le constructeur. Le gouvernement est invité à mettre en place avec le secteur automobile un code de bonne conduite comprenant également un “mécanisme de sanctions” ainsi qu’un “monitoring” permettant de protéger le consommateur d’une perte de valeur de son véhicule liée au Dieselgate. La protection des lanceurs d’alerte est soulignée dans le texte.
La lutte contre les émissions nocives, le NOx et les particules fines figure également au coeur des conclusions ainsi que l’effet sur l’environnement.
Le gouvernement est prié d’intensifier ses efforts sur la scène européenne. Alors que l’UE a revu à la baisse ses normes d’émissions, l’exécutif est invité à défendre un renforcement du rôle du parlement européen et un rattrapage du recul observé, et sur le plan interne, à clarifier le cadre dans lequel agissent les fonctionnaires-délégués. Un comité d’experts, au sein duquel le fonctionnaire belge s’était prononcé sans mandat clair du gouvernement, avait joué un rôle décisif dans cet allègement des normes.
Les travaux de la commission se sont déroulés au consensus. Les recommandations ont été adoptées à l’unanimité. Elles seront à l’ordre du jour de la séance plénière de la semaine prochaine.
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