En janvier 2016, l’IASB (International Accounting Standards Board) a émis une nouvelle norme (IFRS 16) relative au traitement du leasing dans les rapports IFRS. Cette norme remplace l’ancienne norme IAS 17. L’implémentation de la norme IFRS 16 implique essentiellement qu’une grande partie des actifs loués est désormais reprise au bilan du preneur de leasing alors que ce n’était pas le cas auparavant pour le leasing opérationnel. Cette norme est particulièrement importante pour les secteurs qui font souvent appel à des contrats de leasing, comme le secteur automobile. La norme IFRS 16 précise en outre des directives complémentaires sur le traitement des droits de leasing.
Par Frank Vancamp & Willem Van den Driessche – KPMG
Contrairement à la norme IAS 17, la nouvelle norme de leasing ne fait plus la distinction entre le leasing financier ou le leasing opérationnel comme facteur déterminant dans les rapports. Désormais, une seule définition est également utilisée. À la condition de répondre aux conditions édictées, le contrat tombe sous le coup de la nouvelle norme et les droits d’utilisation sont repris au bilan du preneur de leasing. Si ce n’est pas le cas, ils ne sont pas repris.
Notons que des principes similaires font aussi leur apparition dans les rapports du GAAP aux États-Unis. Dans le présent article, nous n’analyserons cependant pas en profondeur les différences par rapport aux principes de la norme IFRS.
1. Nouvelle définition du leasing
Il est généralement admis qu’un contrat constitue ou intègre une convention de leasing si ce contrat transfère le droit d’utilisation d’actifs spécifiques pour une période déterminée en échange d’une compensation.
Afin de déterminer si un contrat constitue ou intègre une convention de leasing, il faut donc répondre simultanément aux conditions suivantes:
- Le contrat a pour objet des actifs spécifiques déterminés:
Les actifs doivent donc être décrits avec une précision suffisante dans la convention.
- Le contrat attribue la jouissance économique de ces actifs au preneur de leasing:
Cela concerne tous les avantages qui découlent de l’utilisation commerciale des actifs.
- Le contrat spécifie que le preneur de leasing détermine lui-même la destination des actifs:
Le preneur de leasing dispose donc des actifs et peut lui-même déterminer de quelle manière et dans quel but les actifs sont utilisés durant la période du contrat. Cette condition est supposée remplie également si l’utilisation est précisée au préalable dans le contrat et que le donneur de leasing ne peut apporter de modification aux conditions d’utilisation au cours de la durée du contrat. À cet égard, il ne faut naturellement pas tenir compte des conditions imposées par le donneur de leasing au niveau de l’utilisation et qui n’ont pour objectif que de préserver ses droits (par exemple éviter les dommages).
Souvent, un contrat combine le leasing et d’autres services. L’examen des conditions énumérées ci-dessus doit être effectué séparément pour chaque élément repris dans le contrat. Si un contrat porte sur d’autres services en parallèle du leasing, ces services ne doivent donc pas être repris au bilan.
Il est important de souligner que le preneur de leasing est libre de ne pas appliquer cette nouvelle norme de leasing dans le cas de contrats de leasing de courte durée (moins de 1 ans) ou si l’actif présente une faible valeur (à déterminer sur base individuelle).
2. Traitement comptable pour le preneur de leasing
Si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, les droits d’utilisation sur les actifs qui constituent l’objet du leasing sont repris à l’actif du bilan du preneur de leasing. Ces droits d’utilisation correspondent à la valeur actuelle des futurs paiements au titre de crédit-bail. Au passif, les montants dus au titre de crédit-bail sont repris comme dettes. Au compte des résultats, les amortissements sur les droits d’utilisation et les intérêts sont repris en frais.
Cette nouvelle norme devrait avoir un impact important sur le bilan de nombreuses entreprises. En fonction de la nature de leurs activités, elles verront leurs actifs et leurs dettes augmenter de manière significative.
3. Traitement comptable pour le donneur de leasing
Pour le donneur de leasing, l’ancienne norme (IAS 17) reste d’application. Un contrat de leasing est qualifié de leasing financier quand il prévoit le transfert d’une partie substantielle des risques et avantages résultant de la propriété. Dans les autres cas, ce contrat est qualifié de contrat de leasing opérationnel. Et dans ce dernier cas uniquement, les actifs continuent à apparaître au bilan du donneur de leasing.
Cette qualification ne correspond pas nécessairement à celle qui est donnée au contrat de leasing du point de vue du preneur de leasing. Il est donc possible qu’un même actif soit repris au bilan du preneur de leasing et du donneur de leasing avec cette nouvelle norme.
4. Relation avec le droit comptable belge
Selon les principes comptables belges, la qualification d’un contrat de leasing comme leasing financier ou opérationnel est déterminante pour le traitement comptable. Seuls les contrats de leasing financier sont repris au bilan du preneur de leasing, comme c’était le cas avec l’ancienne norme IAS 17.
Alors que la norme IFRS accorde pour la notion de “leasing financier” la primauté aux faits et circonstances économiques, le droit comptable belge s’en tient à une interprétation juridique stricte.
Avec la nouvelle norme, la définition de l’IFRS semble s’éloigner encore plus des principes comptables belges appliqués en la matière.
La nouvelle directive entrera en vigueur le 1er janvier 2019 (avec possibilité d’implémentation anticipée) et entraînera pour de nombreuses entreprises des coûts de reconversion.
#Fleet Management