Le tribunal de Francfort vient de juger que le système de rémunération des concessionnaires Opel en Allemagne est illégal. En mars de l’année dernière, un tribunal autrichien avait déjà jugé que Peugeot abusait de sa position dominante à l’encontre de ses propres concessionnaires. L’autorité belge de la concurrence a reçu une plainte pour des faits similaires.
En novembre 2020, VDOH, l’association des concessionnaires Opel allemands, membre du Conseil européen des concessionnaires Opel, lui-même membre du CECRA, avait intenté une action en justice au nom de ses membres contre la “politique commerciale” d’Opel, qui régit le système de rémunération de ses concessionnaires.
Selon l’association, la plainte est dirigée contre la structure générale du système de rémunération, son imprévisibilité et, en particulier, contre les nombreuses possibilités de changement unilatéral, y compris l’intervention à la marge.
L’aléatoire n’est plus permis
La semaine dernière, le tribunal de Francfort a jugé illégale la “politique commerciale” d’Opel qui ne peut plus imposer à ses partenaires commerciaux un arrangement permettant au constructeur de modifier arbitrairement la rémunération de ses concessionnaires, composée d’une marge fixe et de primes. Si cette jurisprudence est suivie par les tribunaux d’autres pays, elle pourrait avoir des conséquences importantes sur les relations entre importateurs et distributeurs.
Opel Allemagne a déjà annoncé qu’elle ferait appel de la décision.
Le directeur général du CECRA, Bernard Lycke, a déclaré : “Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Francfort, qui constitue une nouvelle avancée dans la lutte menée depuis des décennies par les concessionnaires pour plus d’équité. Compte tenu notamment de tous les changements radicaux et défis actuels, la décision de ce tribunal pourrait modifier les règles relatives aux marges de nombreuses marques et ouvrir ainsi la voie à une coopération équilibrée et équitable dans l’industrie automobile”.
#Auto #Fleet Dealers