Le gouvernement Michel I semblait bien décidé à ne pas toucher directement à la voiture de société. Cette ligne de conduite, on s’en doute, était essentiellement édictée par la N-VA. Est-il utile de rappeler la célèbre phrase de Bart De Wever : “Nous ne toucherons pas aux voitures de société” ? De source sûre, nous avons appris qu’une piste détournée visant quand même à impacter la voiture d’entreprise est à l’étude au sein du cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Gare aux entreprises. Pour le bénéficiaire d’un véhicule de société, par contre, rien ne change.
La voiture de société
Aujourd’hui, la déductibilité fiscale des voitures de société est directement liée à leurs émissions de CO2. Or, Van Overtveldt serait prêt à proposer un autre modèle de calcul pour cette déductibilité. Si nous n’avons pas les détails de la nouvelle formule, il semble assez clair que la déductibilité diminuerait pour chaque catégorie de véhicules. De source sûre, nous avons ainsi appris que la voiture électrique ne disposerait plus de son statut privilégié. En effet, son niveau de déductibilité descendrait de 120 à 100 %.
Plus complexe encore : aujourd’hui, la déductibilité des voitures se fait par catégorie. Exemple : les voitures émettant jusqu’à 60 g sont déductibles (pour le moment, donc) à 100 %, celles rejetant entre 61 et 105 g/km sont déductibles à 90 %, etc. Ces fourchettes sont appelées à disparaître, au profit d’une formule (que l’on n’espère pas aussi complexe que celle de l’ATN) au gramme près. Ainsi, un véhicule émettant (par exemple) 99 grammes serait soumis à une certaine déductibilité. Un autre émettant 100 grammes bénéficierait d’une déductibilité inférieure.
Le carburant
Aujourd’hui, toute entreprise belge peut déduire ses frais de carburant à hauteur de 75 %. Un plan de révision de cette déductibilité est également à l’étude au sein du cabinet du ministre des Finances. L’idée serait de lier la déductibilité de ce carburant aux émissions de CO2 de la voiture de société. Une excellente chose, direz-vous, pour les voitures déductibles à plus de 75 %. C’est-à-dire, aujourd’hui, pour les voitures diesel émettant moins de 116 g de CO2 et les véhicules essence rejetant moins de 126 g. A priori, oui.
Mais cette révision liée à celle expliquée ci-dessus pour les voitures risque de faire mal au monde des entreprises.
353 millions d’euros ?
La révision complète du projet “voiture + carburant” permettrait de faire entrer 353 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Si Van Overtveldt ne s’est pas trompé (une nouvelle fois) dans ses calculs.
Des questions surviennent déjà : quid des entreprises qui délivrent une carte-carburant à leurs employés, sans leur mettre une voiture de société à disposition ? C’est notamment parfois le cas dans le cadre des plans cafétéria, très à la mode.
Renta réagit : “Et le budget mobilité ?”
Frank Van Gool, directeur général de la fédération belge des loueurs de véhicules (Renta), a tenu à réagir : “Même si nous ne connaissons pas les détails des modèles étudiés, nous ne pouvons nous empêcher d’être surpris au sein de Renta. En soi, il est sensé de coupler une taxe aux émissions d’un véhicule. Nous sommes favorables à un lien entre les caractéristiques écologiques d’un véhicule et son traitement fiscal”.
Renta commence ainsi par jeter des fleurs. Mais attention : le pot de fleur suit. “Il est regrettable que cette proposition vise un poste de déductibilité qui soit, dans les faits, un poste de dépenses souvent rejeté par l’administration fiscale. Si l’on parle réellement de 353 millions d’euros de recettes fiscales, cela signifie une augmentation nette de l’imposition de 300 à 500 euros par véhicule, selon le type de véhicule.”
Et puis, surtout, ce qui déçoit Renta, c’est le manque de vision autour du thème de la mobilité : “Cet ajustement budgétaire semble à nouveau faire l’impasse sur le budget mobilité pourtant mentionné dans l’accord gouvernemental. C’est à nouveau une opportunité ratée de se pencher sur une approche fiscale favorable à la mobilité des entreprises.”
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