Voici trois semaines, le ministre des finances, M. Van Peteghem, a présenté ses projets d’écologisation de la fiscalité de la mobilité. Aujourd’hui, la presse révèle que le gouvernement souhaite apporter à ce projet des changements fondamentaux qui sont étrangement davantage défavorables aux véhicules électriques. Cela a pour effet de créer une confusion totale au sein du secteur automobile ainsi que parmi les utilisateurs de voitures de société. Nous demandons donc une perspective claire et réaliste pour les 700.000 personnes qui conduisent des voitures de société ainsi que pour les 10.000 entreprises et 160.000 employés qui travaillent dans notre secteur.
Les propositions initiales contenaient un certain nombre d’éléments qu’en tant que secteur, nous ne pouvions pas vraiment apprécier, comme la pénalité fiscale pour les véhicules hybrides (rechargeables) après 2025 ainsi que les questions restées sans réponse quant au déploiement d’un réseau de stations de recharge adéquat pour ceux qui n’ont pas la possibilité de recharger leur véhicule à la maison ou au travail. Pour de nombreux utilisateurs de véhicules d’entreprise, un véhicule à zéro émission sera une solution appropriée, mais pour ceux qui n’ont que peu ou pas de possibilités de recharge, un véhicule conventionnel ou hybride à haut rendement énergétique constitue une alternative nécessaire.
Outre l’épineuse question de la disponibilité des bornes de recharge, il faut également se demander si l’électricité disponible l’est est en quantité suffisante et à un tarif abordable, mais aussi si le réseau est capable de la transmettre aux moments opportuns.
En outre, un passage aux valeurs d’émission de CO2 WLTP plus strictes est prévu dans le courant de cette année, ce qui signifie de facto que les salariés qui opteront pour un nouveau véhicule à émissions non nulles devront s’acquitter d’une contribution financière supplémentaire.
Si tout n’est pas rose pour les employés comme pour les employeurs, ce plan a le mérite d’offrir une certaine clarté sur un horizon de 10 ans. Il apporte une sécurité juridique à ceux qui conduisent actuellement une voiture de société et, grâce à certains ajustements du budget de mobilité, encourage également l’utilisation d’alternatives à la voiture.
Le fait est qu’à peine trois semaines plus tard, certaines de ces perspectives doivent être retravaillées parce que la transition énergétique pose des questions majeures en termes de recettes fiscales. Cela entame la confiance des employeurs et des employés qui seront finalement amenés à concrétiser ce changement.
Les entreprises, les utilisateurs de véhicules de société et le secteur automobile sont invités à faire de gros efforts dans le cadre du mouvement d’écologisation. Nous sommes heureux d’y coopérer, mais si les restrictions de déduction s’appliquent également aux véhicules à émissions faibles ou nulles, cela ressemble pour nous à une double taxation.
L’impact de la transition énergétique sur les recettes publiques fait d’ailleurs l’objet d’un débat qui porte bien au-delà de celui qui entoure les voitures de fonction. Cela ne doit pas fait office de condition pour décider maintenant d’un cadre budgétaire ambitieux mais réaliste pour les dix prochaines années.
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