Pourquoi est-il préférable de conclure votre contrat de leasing avant le 1er juillet 2023

Le 1er juillet, la fiscalité des voitures de société changera radicalement. À tel point qu’il est très intéressant de conclure votre contrat de leasing avant cette date. Voici pourquoi.

L’impact fiscal est le plus important pour les “véhicules qui ne sont pas zéro émission”. Cela va des moteurs à combustion interne classiques, essence et diesel, aux solutions partiellement électrifiées, notamment les hybrides rechargeables et auto-rechargeables, en passant par le CNG ou le LPG.

En effet, jusqu’au 1er juillet 2023, le “principe des droits acquis” s’applique. Tous les véhicules non polluants commandés avant le 1er juillet 2023 seront donc soumis à la formule actuelle de déductibilité. En d’autres termes, la déductibilité maximale (100%) et minimale (40%) actuelle sera maintenue jusqu’à ce que le véhicule change de propriétaire. Il en va de même pour la cotisation CO₂ (aussi appelée cotisation de solidarité), qui reste calculée selon la formule actuelle.

Processus d’extinction

Si vous commandez à partir du 1er juillet – c’est la date de commande ou de signature du contrat de leasing qui compte, pas la date d’immatriculation -, vous vous retrouverez dans le processus dit d’extinction vers un parc de voitures de société entièrement électrique. À première vue, cela ne semble pas trop grave, mais année après année, la déductibilité maximale de votre voiture de société diminue. La formule est maintenue, mais le maximum sera progressivement réduit à partir de 2025 (maximum 75 % en 2025). La déduction maximale sera réduite de 25 % chaque année pour atteindre 0 % en 2028. Si vous commandez après 2025, la déductibilité de votre voiture de société rejetant du CO₂ sera toujours de 0%.

Même logique pour la cotisation CO2. La formule existante de calcul de cette cotisation CO2 est maintenue, mais le montant augmente. En effet, à partir du 1er juillet 2023, il sera multiplié par un facteur x 2,25. Ce facteur augmente annuellement et sera de x 5,50 en 2027. De plus, à partir de 2025, le montant minimum augmentera progressivement pour atteindre 31,15 € par mois en 2028 (en plus de l’indexation annuelle que l’on connaît déjà aujourd’hui).

« En d’autres termes, ceux qui n’envisagent pas encore de passer au full EV ont intérêt à commander le plus tôt possible pour ne pas se retrouver dans le processus d’extinction. En effet, vous risquez de voir votre TCO exploser dans un avenir proche », explique Guy Hannosette, directeur commercial de Vancia Car Lease. « Pour une voiture diesel, commander avant ou après le 30 juin peut représenter une différence de TCO de 250 euros… par mois ! Ce n’est pas rien. »

Qu’en est-il des voitures électriques ?

Un véhicule à zéro émission (à batterie électrique ou à hydrogène) commandé avant le 1er janvier 2027 restera déductible à 100 %. Pour les véhicules commandés après le 1er janvier 2027, la déductibilité diminuera progressivement pour atteindre 67,5 % en 2031. Pour ces véhicules, il n’y a donc pas d’urgence à commander maintenant. Mais il y a un hic…

En effet, ce qui précède ne concerne que la déductibilité. Il y a aussi la cotisation CO2. Pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023, la cotisation minimale CO2 restera d’application jusqu’en 2025. À partir de 2025, la cotisation augmentera progressivement pour atteindre 31,15 euros par mois en 2028 (sans tenir compte de l’indexation annuelle déjà d’application aujourd’hui). Se dépêcher, voilà plus que jamais le mot d’ordre aujourd’hui !

En ces temps de transition, il est plus important que jamais d’être bien conseillé. C’est pourquoi, lorsque vous cherchez une nouvelle voiture de société, n’hésitez pas à demander conseil à des spécialistes tels que Vancia Car Lease.