Cette semaine, plusieurs médias ont font état d’une faille qui permettrait aux conducteurs de voitures de société – et autres conducteurs de véhicules de location – d’échapper aux amendes administratives (communales). Ainsi, les villes et les communes ne seraient pas en droit d’exiger des entreprises qu’elles leur communiquent le nom du conducteur au volant au moment de l’infraction. Renta, la fédération sectorielle, n’a pas tardé à réagir.
Il est inacceptable que des infractions au Code de la route par le biais d’amendes administratives restent impunies pour des véhicules immatriculés au nom d’une entreprise. “Les contrevenants doivent être traités de la même manière et payer le cas échéant quel que soit le véhicule qu’ils conduisent”, déclarait Johan Portier, Président de Renta (la Fédération des sociétés de leasing et de location de véhicules) en réponse aux informations publiées sur le sujet. “Nous sommes techniquement tout à fait prêts à transmettre l’identité du conducteur habituel, et nous le faisons déjà pour les amendes qui passent par le SPF Justice.”
La sécurité routière avant tout
« Si le gouvernement veut vraiment promouvoir la sécurité routière avec une politique de sanctions, l’auteur de l’infraction doit être puni et l’amende doit être à charge de celui qui était au volant. Il est regrettable que l’on ait l’impression que les utilisateurs de voitures de société peuvent échapper aux sanctions. Il appartient au Gouvernement flamand de combler cette éventuelle lacune. »
« Pour les amendes de police traitées par le SPF Justice, nous disposons depuis des années déjà d’un système bien rodé qui permet de fournir de manière proactive l’identité du conducteur par voie numérique via le Service d’immatriculation des véhicules (DIV). Il serait logique que la Flandre et les villes et communes utilisent également cette méthode de travail pour les amendes administratives. En tant que secteur, nous sommes prêts à coopérer pleinement dans ce domaine. »
La responsabilité via la plaque d’immatriculation n’est pas une bonne solution
Le gouvernement fédéral a pris la bonne direction il y a quelques années et souhaite sanctionner le conducteur effectif et non le détenteur de la plaque d’immatriculation. De cette manière, il peut également sanctionner plus sévèrement les récidivistes.
« Si un véhicule est immatriculé au nom d’une personne morale, le conducteur ne peut pas se cacher. Imposer des amendes ou des sanctions au détenteur de la plaque d’immatriculation est un moyen facile de gagner de l’argent pour un gouvernement, mais ne contribue pas à des routes plus sûres ou à un meilleur respect des règles de stationnement”, déclare Frank Van Gool, Directeur de Renta.
Une coopération souhaitable
« Nous invitons le autorités flamandes, les villes et les communes à s’attaquer à ce problème avec le secteur le plus rapidement possible et de préférence par le biais d’une coopération avec la DIV et/ou le Ministère de la Justice. »
#Fleet Management