Budget mobilité – rebondissement : les partenaires sociaux proposent un projet de loi !

Le 5 septembre dernier, les partenaires sociaux ont transmis un projet de texte de loi visant à introduire le budget mobilité.

Ce texte prend en quelque sorte le contre-pied du projet de cash for car élaboré par le gouvernement, traduisant ainsi l’avis unanime émis par le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie en avril dernier. Il semble, selon la FEB, que cet avis n’a jamais reçu de réponse de la part du gouvernement.

Les partenenaires sociaux (syndicats et patrons) proposent donc, contrairement au cash for car (qui suppose l’abandon total de la voiture de société), de combiner la voiture de société avec un vrai budget mobilité. Les travailleurs pourraient ainsi, en complément éventuel d’une voiture de société (probablement plus petite), de choisir le mode de déplacement qui leur convient le mieux (vélo, speed pedelec, transports publics…).

Téléchargez le texte proposé par les partenaires sociaux en cliquant ici !

Inspiré des pratiques existantes

Marie-Noëlle Vanderhoven, conseillère au Centre de compétence Emploi et Sécurité sociale de la FEB : « Le projet des partenaires sociaux s’est très largement inspiré des pratiques existant dans plusieurs grandes entreprises. Un des aspects du projet a été de simplifier les règles et de réduire les charges administratives pour permettre une extension du budget « mobilité » dans les entreprises et vers les travailleurs pour lesquels il est pertinent. Les employeurs peuvent ici proposer du sur-mesure sans que la gestion en devienne trop lourde. La pratique montre en effet que lorsque le travailleur est éligible à un budget « mobilité », il opte généralement pour ce budget et réduit effectivement le nombre le nombre de déplacements effectués avec sa voiture de société, ce qui contribue à une diminution de la congestion. Le projet des partenaires sociaux est également particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas d’abus ; l’objectif ne peut être d’utiliser le budget « mobilité » pour optimiser le package salarial de tous les travailleurs. »

Avec cette proposition de projet de loi, les partenaires sociaux espèrent être entendu rapidement (cette fois).

#Business Driver #Fleet Management

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