Tout savoir sur la fiscalité d’une voiture de société en 2025

La fiscalité des voitures de société en Belgique est à nouveau appelée à évoluer en 2025, marquant une nouvelle étape dans la transition vers des véhicules zéro émission. Voici les principaux changements qui impacteront entreprises et employés : augmentation de la cotisation de solidarité, diminution de la déductibilité fiscale, un ATN en hausse… Et puis, il y a aussi une toute nouvelle circulaire régissant le remboursement des frais de recharge électrique à domicile… Pour les voitures PHEV, le gouvernement Arizona essaie d’adapter les règles. Prêt(e) ? C’est parti !

La cotisation de solidarité

La cotisation de solidarité (aussi appelée cotisation CO2), que les employeurs doivent payer pour chaque voiture de société mise à disposition de collaborateurs, est indexée chaque année. Elle se calcule à l’aide de formules spécifiques basées sur le type de motorisation et les émissions de CO2 du véhicule.

La méthode de calcul diffère aussi selon le moment où la voiture a été commandée.

• Si la voiture a été commandée avant le 1^er juillet 2023, il faudra appliquer ces formules de base en 2025 :

• Diesel : [(CO2 g/km × 9€) – 600)/12] × 1,5948
• Essence et hybride : [(CO2 g/km × 9€)− 768)/12] × 1,5948
• GNC/GPL : [(CO2 g/km × 9€) – 990)/12] × 1,5948
• Les voitures électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables (PHEV) seront soumises à la cotisation minimale, à savoir 33,22 euros/mois.

Prenons l’exemple d’une voiture de société essence, émettant 120 g de CO2/km et commandée le 30 juin 2023 au plus tard.

Calcul : [((120 × 9) – 768)/12] × 1,5948 = 41,46 euros/mois

• Si la voiture a été commandée à partir du 1^er juillet 2023, les mêmes formules qu’à la question 2 s’appliquent, en ajoutant un multiplicateur de 2,75.

• Diesel : [(CO2 g/km × 9€) – 600)/12] × 1,5948 × 2,75
• Essence et hybride : [(CO2 g/km × 9€) – 768)/12] × 1,5948 × 2,75
• GNC/GPL : [((CO2 g/km × 9€)− 990)/12] × 1,5948 × 2,75
• Les voitures électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables (PHEV) seront soumises à la cotisation minimales commandées à partir du 1^er juillet 2023, la cotisation minimale s’élève à 37,33 euros/mois.

Exemple d’une voiture de société essence émettant 120 g de CO₂/km et commandée entre le 1^er juillet 2023 et fin 2025 :

Calcul : [((120 × 9) – 768)/12] × 1,5948 × 2,75 = 114,03 euros/mois.

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La déductibilité fiscale

A l’instar de la cotisation de solidarité, la déductibilité d’une voiture de société dépend de la date de commande et des émissions de CO2 du véhicule, ainsi que du type de carburant.

• Quelle que soit sa motorisation, si la voiture est commandée avant le 1er juillet 2023, les règles valables à ce moment-là restent valables pour toute la durée de vie fiscale du véhicule. Le taux de déductibilité dépend des émissions de CO2, avec un minimum de 50%. Petite subtilité supplémentaire : le carburant fossile pour les hybrides rechargeables (PHEV) commandés à partir du 1^er janvier 2023 n’est plus déductible qu’à 50%.

• Si la voiture est commandée à partir du 1er juillet 2023, son traitement fiscal dépendra des émissions de CO2 et du type de carburant du véhicule.

Ainsi, les voitures zéro émission (électriques et hydrogène) restent déductibles à 100%. Pour les voitures PHEV, le gouvernement Arizona essaie d’adapter les règles (à voir par ailleurs dans cet article). Quant aux autres voitures (diesel, essence, CNG/LPG et hybrides auto-rechargeables), leur déductibilité – ainsi que celle de la consommation – est limitée à 75%. Si le véhicule bénéficiait déjà d’une déduction inférieure à 75%, celle-ci continuera de s’appliquer. La déduction plancher passe désormais de 0%.

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Le plan Arizona pour les PHEV

Quel régime fiscal pour les voitures de société PHEV acquises en 2025 ?

La réponse à la question dépend essentiellement de la norme de dépollution Euro du PHEV et du moment de la commande… Voici les explications du projet de loi de Jan Jambon (qui doit donc encore passer toutes les étapes législatives) !

A. La voiture de société PHEV commandée/acquise en 2025 satisfait à la norme Euro 6e-bis

Dans ce cas, la déductibilité est calculée par cette formule : 120% – (0,5% x CO2/km).

• Si les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 grammes, la déductibilité de la voiture et des frais qui y sont liés sera de 75%.Les frais de carburant seront déductibles à maximum 50% jusqu’à fin 2027 et plus du tout dès 2028. La consommation électrique restera au niveau de la déductibilité de l’électricité des voitures électriques.

• Si les émissions de CO2 dépassent les 75 grammes, le PHEV sera considéré comme un « faux hybride » et répondra aux mêmes règles que les « faux hybrides » actuels : la valeur CO2 du véhicule correspondant ou, à défaut de véhicule correspondant, les émissions de CO2 seront multipliées par 2,5 pour le calcul de la déductibilité.
  
  
• Si les émissions de CO2 sont comprises entre 51 et 75 grammes, la déductibilité s’élevera à maximum 75% jusqu’au changement de propriéaire. Cete déduction à 75% restera valable pour toute commande jusqu’à fin 2027. Elle passera à 65% pour les commandes/acquisitions en 2028, 57,5% pour les commandes/acquisitions en 2029 et 0% pour les commandes à partir de 2030. Quant aux frais de carburant, ils seront déductibles à maximum 50% pour les commandes jusqu’à fin 2027 et plus du tout pour les commandes à partir de 2028. La consommation électrique restera au niveau de la déductibilité de l’électricité des voitures électriques.

https://www.fleet.be/reforme-de-la-deductibilite-des-voitures-de-societe-quelles-motorisations-resteraient-avantageuses-apres-2025/?lang=fr

B. La voiture de société PHEV commandée/acquise en 2025 NE satisfait PAS à la norme Euro 6e-bis (on parle donc des normes antérieures)

La déductibilité d’un tel PHEV commandé/acquis en 2025 sera établie selon la formule qui suit : 120% – (0,5% x CO2/km x coefficient), avec un coefficient égal à 1 si PHEV+diesel et 0,95 si PHEV + essence.

• Si les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 grammes, la déductibilité de la voiture et des frais qui y sont liés sera de 75%.Les frais de carburant seront déductibles à maximum 50% jusqu’à fin 2027 et plus du tout dès 2028. La consommation électrique restera au niveau de la déductibilité de l’électricité des voitures électriques.
  
  
• Si les émissions dépassent les 50 grammes, le PHEV sera considéré comme un « faux hybride » : la valeur CO2 du véhicule correspondant ou, à défaut de véhicule correspondant, les émissions de CO2 seront multipliées par 2,5 pour le calcul de la déductibilité. La déduction de ce « faux hybride » et de son électricité sera donc comprise entre 0 et 75% en 2025, selon le résultat de la formule, avant de revenir à 100% à partir de 2026 et durant tout le reste de sa vie aux côtés de son premier propriétaire. Les frais de carburant seront déductibles à maximum 50% en 2025, à 50% en 2026 et 2027 et plus du tout à partir de 2028.
  
  
• A partir du 1^er janvier 2026, il ne sera plus possible d’immatriculer de PHEV neufs ne répondant pas à la norme Euro 6e-bis.

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Le remboursement des coûts d’électricité à domicile

Le principe de base, auquel les autorités fédérales ne dérogent pas, c’est le remboursement sur la base du coût réel et de la quantité d’électricité effectivement consommée. Mais en attendant le déploiement de solutions permettant de quantifier ces données avec précision, une circulaire toute récente permet l’utilisation des tarifs CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz).

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un forfait par kWh pourra être utilisé, à condition qu’il ne dépasse pas le tarif CREG applicable. Ce tarif correspond au prix moyen pour les ménages équipés de compteurs numériques avec une consommation annuelle de 8.000 kWh et un pic mensuel moyen de 7,36 kW.

Les employeurs doivent se référer aux tableaux de bord mensuels publiés par la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie. Ces tableaux fournissent les prix moyens de l’électricité pour différents types de clients et consommations. À des fins fiscales, un tarif moyen trimestriel est calculé, en tenant compte des spécificités régionales.

Pour les remboursements, il est donc essentiel que l’employeur identifie la région de résidence de ses employés (Flandre, Bruxelles ou Wallonie) afin d’appliquer le tarif correct à chaque trimestre.

	Flandre	Bruxelles	Wallonie
1er trimestre 2025	0,2822 €/kWh	0,3294 €/kWh	0,3256 €/kWh
2e trimestre 2025	0,3194 €/kWh	0,3584 €/kWh	0,3617 €/kWh
3e trimestre 2025	0,3456 €/kWh	0,3787 €/kWh	0,3843 €/kWh

Ces montants représentent des plafonds fiscaux. L’employeur peut rembourser un montant inférieur, mais pas au-delà de ces seuils. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2025, cette mesure pourrait être prolongée.

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L’avantage de toute nature (ATN)

• L’Avantage de Toute Nature (ATN) est, en quelque sorte, une taxe compensatoire pour l’usage privé d’une voiture de société par un collaborateur d’une entreprise.

• Pour calculer l’ATN, plusieurs éléments s’avèrent cruciaux : le prix catalogue de la voiture, ses rejets de CO2 et – dans une moindre mesure – l’âge du véhicule.

• Le prix catalogue : il s’agit du prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes. Des actions promotionnelles qui sont reprises dans les listes de prix officielles et qui sont généralement applicables lors de la vente à un particulier, peuvent toutefois être prises en compte.

• L’âge du véhicule : dans les formules (à découvrir dans la réponse à la question 7), il est tenu compte d’un coefficient d’âge. Ainsi, tous les 12 mois, un abattement de 6% est prévu sur l’ATN dû par le conducteur, jusqu’à un maximum de 30%.

• De 0 à 12 mois depuis la première immatriculation : coefficient 1
• De 13 à 24 mois : coefficient 0,94
• De 25 à 36 mois : coefficient 0,88
• De 37 à 48 mois : coefficient 0,82
• De 49 à 60 mois : coefficient 0,76
• Plus de 60 mois : coefficient 0,70

• Les rejets de CO2 : Quand on évoque les rejets de CO2, il faut en réalité évoquer une comparaison entre les émissions effectives de la voiture et des valeurs de référence revues chaque année par les autorités belges. Ces valeurs de référence constituent une moyenne des émissions de CO2 des voitures nouvelles immatriculées dans le courant de l’année. Or, avec l’électrification massive du parc automobile des entreprises – qui constituent la majorité des immatriculations -, cette moyenne de CO2 dégringole chaque année. Plus ces valeurs de référence diminuent, plus la différence avec les rejets de CO2 des voitures thermiques est grande. Et donc, plus l’ATN sera élevé.

• Qui paie ?

La majeure partie de l’ATN est due par l’utilisateur de la voiture de société, le collaborateur de la voiture.

Toutefois, l’employeur est également mis à contribution, par le biais des dépenses non-admises. Cette contribution dépend de l’intervention (ou non) de l’employeur dans les frais de carburant ou d’énergie pour ravitailler la voiture de société.

Ainsi, si l’employeur n’intervient pas du tout dans les frais de ravitaillement de la voiture de société, les dépenses non-admises s’élèveront à 17% du montant de l’ATN.

Si, par contre, l’employeur intervient, même partiellement, dans les frais de ravitaillement de la voiture de société, ces dépenses non-admises grimperont à hauteur de 40%.

• ATN pour une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Les conducteurs de voitures électriques, hybrides rechargeables (émettant moins de 50 grammes de CO2/km) et à hydrogène peuvent dormir sur leurs deux oreilles : leur ATN n’augmentera pas par rapport à 2024. C’est que le résultat de la formule n’est pas influencé par les émissions de CO2. Au contraire, il diminuera en cours d’année si la voiture est déjà immatriculée.

La formule : Prix catalogue × 4 % × 6/7 × coefficient d’âge du véhicule

* Exemple d’une voiture électrique ou PHEV immatriculée en janvier 2025. Son prix : 60.000 euros.

60.000 x 4 % x 6/7 x 1 (coefficient d’âge) = 2.057,14 euros d’ATN (brut) par an. Soit 171,43 euros par mois.

Si cette même voiture a été immatriculée, par exemple, en juillet 2024, son ATN sera de :

171,43 euros par mois jusqu’à juillet 2025 (y compris) et de 161,14 euros à partir du mois d’août 2025, le coefficient d’âge passant alors à 0,94 (voir la question 5).

• ATN pour une voiture thermique.

Les valeurs CO2 de référence pour 2025 sont : 71 g de CO2/km pour les motorisations essence, LPG et CNG et 59 grammes pour les moteurs diesel.

Ce qui signifie, pour les bénéficiaires d’une voiture de société thermique (essence, diesel, LPG ou CNG), que l’ATN est en augmentation en 2025.

Voici la formule de base pour l’ATN :

Prix catalogue × [5,5 + ((CO₂ de la voiture – CO2 de référence) × 0,1)]% × 6/7 × coefficient d’âge du véhicule

* Exemple d’une voiture essence immatriculée en janvier 2025. Son prix : 35.000 euros. Ses émissions : 110 g de CO2/km.

35.000 × [5,5 + ((110 – 71) × 0,1)]% × 6/7 × 1 (coefficient d’âge) = 2.820 euros/an.

* Exemple d’une voiture diesel immatriculée en janvier 2025. Son prix : 35.000 euros. Ses émissions : 92 g de CO2/km.

• × [5,5 + ((92 – 59) × 0,1)]% × 6/7 × 1 (coefficient d’âge) = 2.640 euros/an.

• ATN minimum.

Chaque année, un seuil d’ATN est en effet décidé par le fisc. Pour 2025, il s’élève à 1.650 euros. En 2024, il était encore de 1.600 euros. C’est une augmentation de l’ordre de 3%.

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