Ceux qui suivent notre site depuis un certain temps savent que nous publions un article à cette période avec toutes les modifications fiscales pour la nouvelle année. En 2024, cependant, nous n’avons pas encore réussi à le faire parce que les émissions CO2 de référence pour le calcul de l’ATN sont dans la ligne de mire du gouvernement. En effet, ces valeurs pourraient faire exploser l’avantage de Toute Nature (ATN) dans le chef des bénéficiaires d’une voiture de société.
En effet, les émissions CO2 de référence pour déterminer l’ATN sont calculées sur la base des émissions moyennes de CO2 du parc automobile. Et comme il y a de plus en plus de voitures électriques, les émissions de référence diminuent rapidement. L’année dernière, par exemple, cette valeur est déjà passée de 91 grammes à 82 grammes pour les voitures à essence et de 75 grammes à 67 grammes pour les diesel.
Cette année, ces valeurs devraient encore baisser, ce qui aurait des conséquences importantes sur l’ATN de nombreux conducteurs d’une voiture de société. Certains médias ont fait état d’une augmentation d’environ 20% de ce montant pour les bénéficiaires d’une voiture de société dotée d’un moteur à combustion. Or, cela va à l’encontre de l’ambition du gouvernement, qui est précisément d’éviter que le travail ne devienne plus cher.
Le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a donc préparé une proposition qui devrait atténuer la douloureuse facture. Cette proposition a été remise ce matin aux partenaires de la coalition du gouvernement fédéral, mais nos collègues de L’Echo ont déjà pu la consulter.
Du NEDC vers le WLTP
Concrètement, le ministre Van Peteghem propose de ne plus calculer le coefficient annuel de CO2 uniquement sur la base de l’ancienne norme européenne d’émissions NEDC, mais de prendre également en compte les émissions moyennes WLTP. Cette norme plus moderne étant plus stricte que l’ancienne norme NEDC, les émissions de CO2 sont également plus élevées. De quoi atténuer l’effet de la chute des moyennes de CO2.
Plus précisément, les voitures plus anciennes pour lesquelles seule la valeur NEDC est connue n’ont de toute façon pas le choix que d’utiliser cette valeur NEDC. Quant aux voitures plus récentes, dont la valeur WLTP est connue, pourraient utiliser cette valeur.
Les émissions de référence pour les voitures à essence passeraient alors de 51 grammes à 77 grammes par kilomètre, selon L’Echo. Pour les voitures diesel, les émissions de référence seraient de 63 grammes par kilomètre au lieu de 42.
Les partis de la coalition gouvernementale doivent encore trouver un accord. De préférence rapidement, car de nombreux secrétariats sociaux sont désemparés car ils doivent traiter les salaires des employés à la fin de ce mois… y compris l’ATN.
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