WLTP, le retour… pour les camionnettes, cette fois !

On a beaucoup parlé du WLTP (Worldwide harmonized Light vehicle Test Procedure) pour les voitures il y a un an. A partir du 1er septembre 2019, il entrera en vigueur pour les camionnettes. Voici des réponses à (certaines de) vos questions !

Quels sont les véhicules utilitaires concernés ?

En principe, tous les utilitaires jusque 12 tonnes doivent répondre aux normes WLTP dès ce 1er septembre 2019. Cependant, il apparaît que les véhicules dont la norme antipollution « euro » a été homologuée avec un chiffre arabe (euro 6) doivent subir le test WLTP. Ceux dont la norme « euro » a été homologuée en chiffre romain (euro VI) ne doivent pas se soumettre au WLTP.

Euro 6, euro VI : quelle différence ?

Les utilitaires dont la masse de référence ne dépasse pas les 2.380 kilos doivent être homologués en norme « Light Duty Vehicle » (euro 6, donc). Dans ce cas, c’est le véhicule complet qui est testé sur le banc d’essai.

Ceux dont la masse de référence dépasse les 2.840 kilos doivent être homologués en norme « Heavy Duty Vehicle » (euro VI, donc). Ici, ce n’est que le moteur qui passe au banc d’essai.

Entre 2.380 et 2.840 kilos, les constructeurs ont le choix entre les deux méthodes. Nul doute que, pour ces véhicules, les constructeurs privilégieront l’homologation « Heavy Duty ».

A noter que la masse de référence est la masse du véhicule en ordre de marche (à vide), moins la masse du conducteur (75 kilos), à laquelle il faut ajouter une masse de 100 kilos.

Quel impact attendre en termes de CO2 ?

Tout comme pour les voitures, une mesure transitoire a été prise : jusqu’à fin 2020, des valeurs NEDC 2.0 (ou NEDC corrélé) sont extrapolées des valeurs WLTP.

L’augmentation de CO2 en NEDC 2.0 est estimée à environ 20 grammes. Les valeurs WLTP devraient quant à elles être supérieures de quelque 50 grammes.

Quid des véhicules aménagés et/ou transformés ?

Contrairement à ce qui se faisait jusqu’ici, le test WLTP impose une mise au banc d’essai de chaque version de véhicules (dimensions, charge utile, etc.). Les versions carrossées doivent donc être, elles aussi, testées selon la procédure WLTP, avec à la clé des valeurs CO2 différentes de la version de base de l’utilitaire.

Les constructeurs doivent informer les carrossiers de l’impact de leurs aménagements sur les valeurs CO2 du véhicule transformé. Les carrossiers devront alors en tenir compte lors de l’homologation finale. Il devront également modifier les consommations et émissions de CO2 lors de l’obtention du certificat de conformité.

Conséquence : les laboratoires chargés de l’homologation des véhicules sont surchargés. Il faut donc s’attendre, dans les prochains mois, à un allongement des délais de livraison.

Quel sera l’impact fiscal ?

En Belgique, il sera limité, la fiscalité des véhicules utilitaires n’étant que peu liée au CO2.

La TVA reste récupérable à 100%, sauf en cas d’usage privé. Les utilitaires demeurent déductibles à 100%. Le calcul de l’ATN n’est pas lié au CO2. Quant à a la cotisation CO2 due à l’ONSS, elle n’est d’application qu’en cas d’usage privé et uniquement pour une mise à disposition à un salarié sous contrat de travail. Les professions libérales, les indépendants et gérants ne sont pas concernés. De même que les travailleurs allant du domicile au chantier, l’usage étant ici considéré comme professionnel à 100%.

Le seul impact identifié, c’est sur la taxe de circulation en Flandre pour les véhicules d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 2.500 kilos. Cette taxe peut augmenter jusqu’à 32,40 euros par an.

A Bruxelles, en Wallonie et pour les camionnettes en leasing, aucun impact !

Puis-je commander un véhicule utilitaire de stock après le 1er septembre 2019 ?

Oui. Les constructeurs pourront encore vendre pendant une année les véhicules produits avant le 1er septembre 2019, pour autant qu’ils n’aient pas encore été immatriculés. Pour les véhicules transformés, cette dérogation s’élève même à 18 mois.

Une précision importante, toutefois : les autorités belges exigent que le véhicule ait été dédouanés sur leur territoire avant le 31 août 2019.

#Fleet Management

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