Le rush de la fin d’année aidant sans doute, plusieurs décisions qui influenceront (à terme) plus ou la moins la mobilité des travailleurs et les avantages qui leur sont accordés ont été prises lors des derniers Conseils des ministres.
Nous ne reprenons pas ici les décisions concernant la fiscalité des voitures de société à partir de 2020 sur laquelle nous nous sommes déjà longuement étalés.
Allocation de mobilité
Si le gouvernement fédéral semble prêt à persévérer sur l’allocation de mobilité (cash for car) – qui avait reçu un avis négatif de la part du Conseil d’Etat -, un groupe de travail (sous la houlette du cabinet du Premier Ministre, Charles Michel) sera prochainement invité à se pencher sur le budget mobilité tel que proposé par les partenaires sociaux.
WLTP
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a été chargé d’enquêter, au cours de l’année 2018, sur le régime transitoire dans le contexte de la taxation CO2 des voitures pour le passage des valeurs NEDC à celles WLTP en vigueur depuis le 1er septembre dernier (avec une période de tolérance).
On sait que cette nouvelle norme WLTP verra augmenter les valeurs de consommation (et donc, d’émissions CO2) des véhicules…
Vélos/speedpedelecs
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant un certain nombre d’avantages accordés par l’employeur, comme l’indemnité vélo ou l’avantage pour PC, téléphones mobiles et tablettes.
Le premier projet tente d’encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail en prévoyant :
- une indemnité vélo pour les vélos avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h
- la mise à disposition d’un vélo et ses accessoires, y compris les frais d’entretien et d’entreposage
Ces deux avantages seront désormais également exonérés de cotisations sociales.
Appareils mobiles
Le deuxième projet a pour objectif de revoir à la baisse, tenant compte de la baisse du coût, le montant de l’avantage de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette ou d’un téléphone mobile mis gratuitement à disposition par l’employeur.
A partir du 1er janvier 2018, la valeur des avantages est forfaitairement fixée à :
- 72 euros par an pour un PC fixe ou portable
- 36 euros par an pour une tablette ou un téléphone mobile
- 60 euros par an pour une connexion internet, peu importe le nombre d’appareils qui y sont connectés
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.
Questions de responsabilité
D’ici mi-2018, le gouvernement voudrait instaurer la responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation pour les personnes morales. Cette mesure serait mise en place pour les infractions du premier ou second degré ainsi que pour certains dépassements de vitesse. Voilà qui pourrait forcer les entreprises et/ou les sociétés de leasing à payer les amendes liées à ces infractions.
Toutefois, si le conducteur habituel du véhicule est notifié à la DIV, celui-ci serait directement tenu pour responsable. Voilà qui devrait renforcer l’usage de l’utilisation du système FMS (Fines Management Services) mis en place fin 2015 par Renta Solutions.
Alcolock
En cas de condamnation pour intoxication de plus de 1,8 pro mille, le juge imposera l’usage d’un alcolock au contrevenant. Cette mesure pourrait également être effective vers la mi-2018.
D’où la question : quid des véhicules de société, et plus spécifiquement ceux pris en leasing ? Le secteur du leasing semble prêt à ne pas s’opposer à une telle mesure, pour autant que
- le coût d’installation et de désinstallation (en fin de contrat) soit bien prise en charge par le conducteur ou le locataire
- aucune trace de dommage due à la désinstallation ne soit constatée en fin de contrat.
