CO2 : le WLTP déjà reporté au 1er octobre 2021 ? Voici les détails de ce qui figure sur la table de la Vivaldi

Voilà une quinzaine de jours, le ministre des fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), dévoilait les grandes lignes de son “avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal de la mobilité”. Ce fameux projet consiste notamment à rendre toutes les voitures de société complètement neutres en carbone à partir du 1er janvier 2026. Un large chapitre est également consacré au WLTP, avec un changement mineur : la date d’utilisation définitive des données CO2 de ce test d’homologation a déjà été reportée lors du premier tour de table au sein du kern.

Après une première discussion sur l’avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal de la mobilité en kern (premier ministre et ses vice-premiers), aucun accord n’a été trouvé. Des sources proches du dossiers nous indiquent même que les visions sont diamétralement opposées entre certains partenaires gouvernementaux.

Par rapport au projet dévoilé dans la presse le 20 avril dernier, un élément a déjà évolué. Il concerne le passage définitif au WLTP. Prévu initialement au 1er septembre 2021, il semble avoir été reporté d’un mois (pour l’instant, en tout cas).

Voici donc ce qui se trouve actuellement sur la table – sans accord, nous le rappelons – concernant le WLTP. Et ce qui est prévu si aucune valeur WLTP n’est connue.

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WLTP : quand et pour quels véhicules ?

Pour tous les véhicules (neufs ou d’occasion) achetés, pris en location ou en leasing à partir du 1^er octobre 2021, seule la valeur WLTP sera encore considérée comme la valeur officielle pour l’application des impôts sur les revenus.

Une disposition transitoire est prévue afin de préserver la sécurité juridique. Pour les voitures acquises avant le 1^er octobre 2021, le libre choix entre la valeur NEDC 2.0. et la valeur WLTP reste possible.

A cette fin, il n’est pas nécessaire que le contribuable soit déjà économiquement propriétaire du véhicule au 1^er octobre 2021. Les voitures déjà commandées mais non encore livrées à cette date pourront également bénéficier de ce régime transitoire.

En ce qui concerne les voitures louées dans le cadre d’un leasing opérationnel et dont la propriété économique n’est donc pas transférée, la date à laquelle le contrat de location a été conclu sera prise en compte.

WLTP : quid de l’ATN ?

En ce qui concerne la détermination de l’avantage de toute nature (ATN), seul le test d’homologation WLTP sera utilisé pour la détermination du taux d’émission de CO2 pour tous les véhicules achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1^er octobre 2021, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion.

ATTENTION, cependant : lorsque aucune valeur d’émission WLTP n’est connue pour ces véhicules, ceux-ci seront assimilés à des véhicules émettant un taux d’émission de CO2 de 205 g/km s’ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel et à des véhicules émettant un taux d’émission de CO2 de 195 g/km s’ils sont propulsés par un moteur au diesel.

WLTP : quid des frais afférents à l’utilisation des voitures de société ?

Seule la valeur d’émission CO2 sera utilisée suivant le test d’homologation WLTP en ce qui concerne les frais professionnels afférents à l’utilisation des véhicules de société achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1^er octobre 2021, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion.

Lorsque aucune valeur d’émission WLTP n’est connue pour ces véhicules, ils sont assimilés à des véhicules émettant un taux d’émissions de CO2 de 200 g/km.