Vous bénéficiez d’une voiture de société ? Probablement entendez-vous beaucoup parler des changements fiscaux qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2023. Vous êtes nombreux à vous (et à nous) poser la question : quel impact ces changements auront-ils sur votre avantage de toute nature (ATN) ? En d’autres mots, combien votre voiture de société vous coûtera-t-elle à partir du 1er juillet 2023 ?
Vous l’avez lu partout, et évidemment sur FLEET.be : pour les voitures de société commandées à partir du 1er juillet 2023, d’importantes évolutions fiscales sont à prévoir. Du moins, si ces voitures de société sont pourvues d’un moteur thermique (diesel, essence, plug-in hybride, hybride auto-rechargeable, CNG et LPG), parce qu’elles émettent du CO2. Pour les voitures de société “zéro émission” (électriques ou hydrogène), rien ne change avant 2027.
Pour l’employeur – qui, par définition, met la voiture de société à votre disposition, la déductibilité des voitures (partiellement) thermiques commandées à partir du 1er juillet 2023 sera amenée à diminuer progressivement, tandis que la cotisation de solidarité (aussi appelée cotisation CO2) sera amenée à augmenter fortement.
Cliquez ici pour davantage de détails sur ces changements pour les employeurs.
Et vous, utilisateur final d’une voiture de société, à quoi devez-vous vous attendre ?
Quand une voiture de société est mise à votre disposition par votre employeur et qu’il vous en permet un usage personnel, vous êtes amené à payer mensuellement une compensation : l’avantage de toute nature (ATN).
Que vous disposiez déjà de la voiture avant le 1er juillet 2023, qu’elle soit commandée avant le 1er juillet et livrée après ou qu’elle soit carrément commandée le 1er juillet ou plus tard dans l’année (et encore livrée en 2023), votre ATN ne subira aucune modification pour l’année 2023. Mais…
Il y a un “mais”
Pour les voitures (partiellement) thermiques, les deux éléments principaux qui peuvent influencer cet ATN, c’est le prix catalogue de la voiture de société et ses rejets de CO2 par rapport à une norme CO2 de référence revue chaque année.
Cliquez ici pour savoir comment calculer votre avantage de toute nature (ATN).
Plus la différence entre la valeur de référence et la valeur CO2 de votre voiture est grande, plus votre ATN sera élevé. Et donc, en 2024 (et dans les années postérieures), cette norme de référence pourrait bien faire exploser votre ATN. Pourquoi ? Comment ça fonctionne ? Suivez le raisonnement…
C’est la moyenne des émissions CO2 de l’ensemble des voitures immatriculées au cours de l’année 2023 qui déterminera la norme CO2 de référence de 2024.
Or, la Belgique est un marché très marqué par les voitures de société, qui y représentent de grandes parts de marché (plus de 60% des immatriculations annuellement). Et l’on sait aussi que la fiscalité a (déjà) contribué à rendre ces voitures de société plus propres – en termes de CO2 – que celles des particuliers. Elles impactent donc lourdement la moyenne de CO2 qui sert à établir la référence annuelle.
Ajoutez à ce poids sur le marché une électrification intensive des voitures de société (que ce soit avec des plug-in hybrides dont les valeurs CO2 sont inférieures à 50 grammes et encore davantage avec les voitures 100% électriques avec un “compteur” CO2 nul) et vous obtenez une valeur CO2 de référence extrêmement basse.
Nous vous le disions plus haut : plus la différence entre cette valeurs de référence et celle affichée sur le certificat de conformité de votre voiture est élevée, plus votre ATN sera élevé lui aussi.
Seules les voitures hybrides rechargeables (sous la barre des 50 grammes de CO2) et les voitures 100% électriques ne seront pas impactées par cette (forte) croissance de l’ATN attendue pour 2024.
A titre d’indication – car cette moyenne diminuera probablement encore dans le courant de l’année -, la moyenne CO2 des voitures immatriculées au premier trimestre 2023 était de 95 grammes (contre 105 en 2022…).
Quelques exemples chiffrés
Entre 2022 et 2023, les valeurs CO2 de référence (tant pour les motorisations essence que pour les motorisations diesel) ont diminué de 8 à 9 grammes. Ces références vont encore diminuer pour 2024.
Admettons qu’elles chutent de 10 grammes (ce qui ne semble pas du tout être impossible).
La valeur référence pour les voitures roulant au diesel passerait donc de 67 grammes en 2023 à 57 grammes en 2024. Pour les essence (et hybrides auto-rechargeables), le CO2 référentiel diminuerait de 82 grammes en 2023 à 72 grammes en 2024.
Voici quelques extrapolations chiffrées (sur base des formules que vous trouvez ici), basées sur des véhicules que l’on retrouve régulièrement dans les flottes d’entreprise :
- Voiture diesel – CO2 : 128 g – Prix catalogue : 42.400 euros (TVA comprise)
ATN 2023 (brut) : 4.215,77 euros/an
ATN 2024 (brut) : 4.579,2 euros/an
- Voiture essence – CO2 : 134 g – Prix catalogue : 39.300 euros (TVA comprise)
ATN 2023 (brut) : 3.604,37 euros/an
ATN 2024 (brut) : 4.598,1 euros/an
- Voiture hybride autorechargeable (full hybride) – CO2 : 100 g – Prix catalogue : 32.600 euros (TVA comprise)
ATN 2023 (brut) : 2.039,83 euros/an
ATN 2024 (brut) : 2.705,8 euros/an
- Voiture plug-in hybride – CO2 : 15 g – Prix catalogue : 49.900 euros (TVA comprise)
ATN 2023 (brut) : 1.710,86 euros/an
ATN 2024 (brut) : 1.710,86 euros/an
- Voiture électrique – CO2 : 0 g – Prix catalogue : 47.000 euros (TVA comprise)
ATN 2023 (brut) : 1.611,43 euros/an
ATN 2024 (brut) : 1.611,43 euros/an
Dans le cas des hybrides rechargeables et des voitures électriques ou hydrogène, l’ATN reste inchangé (et diminue même – pour un même véhicule – avec les 6% de coefficient d’âge déduits durant les 60 premiers mois du véhicule), à moins que ces véhicules ne correspondent à l’ATN minimum qui, lui aussi, est indexé chaque année. Pour le moment… Car rien ne dit qu’une réforme fiscale ou l’autre, à la recherche de moyens pour compenser la perte de recettes (notamment sur le carburant) due à l’électrification ne pousse le gouvernement à revoir les formules de l’ATN… Qui vivra verra !
#Auto