Votre entreprise rembourse-t-elle également les frais d’électricité pour la recharge à domicile ? La plupart des entreprises le font, à la fois dans une perspective de récompense et pour des raisons de commodité. Certes, l’entreprise ne peut pas rembourser n’importe quel montant : le prix par unité d’énergie (kilowattheure) reçu par un employé est soumis à une réglementation. Et quelque chose a changé à ce sujet.
| L’essentiel |
De plus en plus d’entreprises choisissent de laisser leurs employés conduire des véhicules électriques. De plus en plus de voitures de société électriques ont été immatriculées ces dernières années, en raison d’une offre compétitive de voitures avec une autonomie suffisante et une fiscalité avantageuse. Depuis juillet, les nouvelles règles de déductibilité fiscale et le calcul de la cotisation de solidarité (cotisation CO2) vont plus que jamais assurer une électrification intensive des flottes.
Remboursement des frais d’électricité et mise à disposition d’une borne de recharge à domicile
Lors de la mise à disposition d’une voiture de société électrique, certaines questions se posent automatiquement concernant le remboursement des frais d’électricité, la mise à disposition d’une borne de recharge à domicile et l’avantage de toute nature (ATN) qui l’accompagne. Pour clarifier la situation, l’administration fiscale a publié fin mars une décision anticipée qui clarifie certaines questions urgentes.
Quels sont les véhicules concernés par la décision ?
La décision couvre les voitures de société qui sont (partiellement) propulsés par un moteur électrique : les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et les véhicules entièrement électriques.
Remboursement des frais d’électricité et avantages en nature (ATN)
Quelles sont les décisions prises ?
Avantage de toute nature
Lorsqu’un employeur fournit à la fois une voiture de société et une carte de recharge, et que cette carte de recharge est utilisée exclusivement pour recharger la voiture de société, cette carte de recharge et le remboursement des frais d’électricité relèvent de l’avantage imposable lié à la voiture de société et, par conséquent, seule un ATN sur la voiture de société doit être payé.
La mise à disposition d’une borne de recharge à domicile et le remboursement de l’électricité ne donnent pas lieu à des frais généraux et administratifs supplémentaires. Le traitement fiscal est donc identique à celui de la voiture de société avec carte de carburant. Toutefois, il existe deux conditions importantes : premièrement, la borne de recharge à domicile doit être dotée d’un système de communication spécifique qui indique à l’employeur la quantité d’électricité consommée. En effet, il doit être possible de faire la distinction entre les frais d’électricité pour la recharge de la voiture de société et les autres frais d’électricité. Tous les chargeurs domestiques de TotalEnergies répondent à ces conditions. Deuxièmement, il faut déterminer un taux correct pour le remboursement de l’électricité, ce qui est décrit dans la section suivante.
À quel taux les frais d’électricité sont-ils remboursés ?
Remboursement des frais d’électricité
Le remboursement des frais d’électricité doit toujours être basé sur les frais d’électricité réels de l’employé. Dans ce cas, l’employeur est responsable de l’enregistrement des prix réels de l’électricité par kilowattheure. La procédure est la suivante :
- L’employé communique périodiquement (au moins une fois par an) le prix réel de l’électricité sur la base de son contrat d’énergie ;
- La borne de recharge enregistre la consommation de la voiture et la transmet en ligne au fournisseur de la borne de recharge ;
- Le fournisseur de la borne de recharge rembourse la consommation à l’employé sur une base mensuelle ;
- L’employeur reçoit une facture mensuelle du fournisseur de bornes de recharge avec tous les montants remboursés.
Dans le cas d’un prix variable de l’électricité, un prix moyen (pondéré) de l’électricité est déterminé en fonction du décompte, et les excédents ou les déficits relatifs aux remboursements antérieurs sont réglés avec le versement suivant. Cette décision ne s’applique pas aux employés qui possèdent des panneaux solaires.
Gestion administrative simplifiée des remboursements d’électricité
Ce processus étant très lourd administrativement et différent pour chaque employé, TotalEnergies, comme tous les autres acteurs du marché et en concertation avec la fédération sectorielle EV Belgium, applique le tarif CREG. Il s’agit du tarif moyen d’un contrat d’électricité privé pour une habitation disposant d’un compteur numérique et d’une consommation annuelle estimée à 8.000 kWh, calculé par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG). Chaque mois, TotalEnergies applique automatiquement le nouveau tarif au décompte du mois précédent. De cette manière, le remboursement suit l’évolution générale des prix de l’électricité et la charge administrative reste limitée.
L’administration travaille actuellement à l’élaboration de nouveaux règlements qui établissent un bon équilibre entre faisabilité et indemnisation adéquate. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.
Que se passe-t-il si l’infrastructure de recharge est transférée à l’employé ?
Transfert de l’infrastructure de recharge
Lorsque la borne de recharge est transférée à l’employé à la fin de sa durée de vie économique, il convient de tenir compte de l’imposabilité potentielle d’un avantage en nature basé sur la valeur résiduelle.
Dépenses professionnelles déductibles
L’entreprise peut-elle déduire les frais de remboursement de l’électricité ?
Wanneer u als werkgever onderworpen bent aan de vennootschapsbelasting kunnen de kosten met betrekking tot de terbeschikkingstelling van een laadpas of de terugbetaling van de elektriciteit in aanmerking komen als aftrekbare beroepskosten. Hierbij gaat het uitsluitend over de kosten van de elektriciteit gebruikt voor het laden van de ter beschikking gestelde bedrijfswagen.
Ook de kosten met betrekking tot een home audit voor de plaatsing van een laadstation bij de werknemer komen in aanmerking als aftrekbare beroepskost.
Remboursement des frais d’électricité et de la TVA
Récupération de la TVA
Les règles de TVA sont les mêmes que pour les voitures de société “thermiques”. Le régime de TVA diffère selon le type de déplacement, afin de déterminer le traitement fiscal du remboursement. Ici, une distinction est faite selon :
- Déplacements professionnels
- Déplacements domicile-lieu de travail
- Déplacements privés réels
Remboursement des frais d’électricité à l’employé : que faut-il retenir ?
Conclusion et résumé :
Le remboursement des frais d’électricité est une question importante tant pour l’employeur que pour l’employé. Avec cette publication, les autorités fiscales clarifient un certain nombre de points :
- Le remboursement du coût de l’électricité d’une solution de recharge est basé sur le coût réel de l’électricité, en particulier sur le contrat d’énergie actuel de l’employé. Ce prix est actualisé au moins une fois par an ;
- Pour les employés ayant un contrat d’énergie variable, il convient d’utiliser la rétroactivité. Celle-ci se fait sur la base d’un prix moyen (pondéré) de l’électricité via le décompte ;
- Si la propriété du point de charge est transférée dans le patrimoine privé de l’employé (à la fin de la mise à disposition du point de charge), il faut tenir compte d’un ATN imposable sur la valeur résiduelle ;
- Le remboursement de l’électricité pour la solution de recharge à domicile et la fourniture de la solution de recharge à domicile ne donnent pas lieu à un ATN supplémentaire.
Cet article vous a été présenté par TotalEnergies. Vous envisagez d’électrifier votre flotte ? N’hésitez pas à leur demander conseil en cliquant sur ce lien.
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