Coronavirus : quelles aides pour les indépendants et PME dans l’automobile et le leasing ?

Dès ce mercredi 18 mars à midi, la Belgique va vivre au ralenti. FLEET.be tente de faire le point sur la situation et sur les aides apportées aux entreprises et indépendants amenés à interrompre leurs activités.

1. Quelles précautions les entreprises doivent-elles prendre ?

Télétravail. A partir de ce mercredi 18 mars à midi, jusqu’au 5 avril inclus, les entreprises sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Distanciation sociale. Les entreprises pour lesquelles le télétravail est impossible doivent veiller au respect strict de la distanciation sociale (1 mètre à 1,5 mètre). Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur.

Sinon, fermeture. S’il est impossible pour des entreprises de respecter les obligations susmentionnées, elles doivent fermer.

Amendes, puis fermeture. Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps. En cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.

2. Quelles sont les règles pour les commerces ?

Les magasins et commerces non-essentiels restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.

3. TVA, précompte professionnel, impôts : quelles sont les aides prévues ?

Pour qui ? Le SPF Finances a mis en place une série d’aides pour donner une marge de manœuvre financière aux personnes physiques ou morales disposant d’un numéro d’entreprise BCE. Et ce, quel que soit le secteur d’activités.

ATTENTION : les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui connaissaient des problèmes de paiement structurel avant la propagation du virus.

Quelles mesures ? Plan de paiement, exonération des intérêts de retard et remise des amendes pour non-paiement.

Quelles dettes ? Le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales.

Quelles conditions ? L’entreprise doit respecter les conditions de dépôt des déclarations. Et les dettes ne doivent pas résulter de fraudes.

Les mesures de soutien seront retirées si le plan de paiement accordé n’est pas respecté (à moins de prendre contact bien à temps avec l’administration) ou si survient une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)

Quelles démarches ? Le SPF Finances précise que « Une demande peut être introduite par dette, valant pour toutes les mesures et qu’elle doit être formulée dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle ou d’un avis de paiement via ce formulaire. Ce formulaire doit être renvoyé par e-mail ou par courrier au Centre régional de Recouvrement déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personnes physiques) ou de votre siège social (personnes morales).

Vous recevrez une réponse dans un délai de trente jours à compter de l’introduction de la demande.

Quel délai ? La demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2020.

4. Quelles sont les aides en termes de cotisations sociales pour les indépendants ?

Report de paiement et renonciation aux majorations. Les travailleurs indépendants touchés par les conséquences du coronavirus peuvent solliciter – par écrit et jusqu’au 15 juin 2020 – auprès de leur caisse d’assurances sociales un report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires du premier et du deuxième trimestre 2020, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra donc être payée avant le 31 mars 2021. Celle relative au deuxième trimestre de 2020 devra être acquittée avant le 30 juin 2021.

ATTENTION : « Si la cotisation concernée n’est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées », précise l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).

Réduction des cotisations sociales provisoires. Les indépendants pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 pour autant que leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Dispenses de cotisations sociales. Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations (totale ou partielle).

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d’une régularisation du revenu professionnel.

ATTENTION : Vous avez introduit votre demande de cotisations en ligne ? Alors, mieux vaut le signaler à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

5. J’ai entendu parler de droit passerelle. De quoi s’agit-il ?

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui interrompent ou cessent leur activité indépendante à cause du coronavirus peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit passerelle.

  • Vous conservez alors vos droits en matière de soins de santé et d’indemnités d’incapacité de travail durant 4 trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations.
  • Vous recevez chaque mois une prestation financière (1.291,69 euros ou 1.614,10 si charge de famille) et ce jusqu’à douze mois maximum.

De telles situations sont examinées au cas par cas.

Vous pouvez avoir recours à plusieurs reprises au droit passerelle à condition toutefois que la durée totale sur l’ensemble de votre carrière professionnelle ne dépasse pas les 12 mois pour la prestation financière et les 4 trimestres pour les droits sociaux.

Si vous avez payé pendant au moins 60 trimestres des cotisations sociales de travailleur indépendant constituant des droits à la pension, la durée maximale sur l’ensemble de votre carrière professionnelle est doublée : 24 mois pour la prestation financière et 8 trimestres pour les droits sociaux.

La durée du droit passerelle en cas de faillite et en cas de difficultés économiques compte aussi pour cette durée maximale sur l’ensemble de votre carrière professionnelle.

6. Et si, en tant qu’indépendant, je suis en incapacité de travail pour avoir contracté le coronavirus ?

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d’incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Pour tout connaître sur les mesures prises en soutien des indépendants, appelez ce numéro gratuit : 0800 12 018.

7. Quid du chômage temporaire pour cas de force majeure ou raisons économiques ?

Le chômage temporaire pour force majeure peut être activé jusqu’au 30 juin 2020. Les entreprises doivent généralement être reconnues « entreprises en difficulté » pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs.

Jusqu’au 30 juin 2020, exceptionnellement, le travailleur recevra 70% (au lieu de 65% habituellement) de sa rémunération moyenne plafonnée à 2.754,76 euros par mois. Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur l’allocation.

8. Y a-t-il aussi des aides régionales mises en place ?

A Bruxelles. Via le Fonds bruxellois de garantie, le gouvernement bruxellois octroie des garanties publiques sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. Un accompagnement renforcé des entreprises en difficulté est également envisagé via le Centre pour les entreprises en difficultés (CED). Une simplification et une bienveillance administrative à l’attention des entreprises et commerces impactés sont également d’application.

N’hésitez pas à composer le numéro 1819 à destination des entreprises et entrepreneurs à Bruxelles.

En Wallonie. Le gouvernement wallon a gelé toutes les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture imposé. La Wallonie débloque 350 millions d’euros pour les entreprises. 100 d’entre eux seront affectés aux secteurs des soins de santé, et 223 pour le monde des entreprises. « Le Gouvernement a prévu d’accorder pour la période de crise liée au coronavirus, une subvention unique et forfaitaire de 5.000 euros pour tous les commerces et services qui sont contraints de fermer suite aux décisions du Conseil National de Sécurité », a commenté le Ministre-Président Elio Di Rupo. Les dossiers devront être introduits via une plateforme qui sera mise en place d’ici le 27 mars au plus tard.

Un numéro d’appel pour les entrepreneurs et indépendants wallons : 1890.

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Tags: Auto