A trois jours d’intervalle, deux circulaires différentes instituaient deux indemnités kilométriques différentes pour les déplacements domicile-lieu de travail ainsi que pour les déplacements professionnels avec son propre véhicules. Laquelle faut-il choisir ?
D’abord un bref rappel des faits.
Le 28 juillet dernier, le Moniteur belge fixe le montant maximal de l’indemnité kilométrique à 0,4237 euro/km du 1er juillet au 30 septembre 2023.
Quelques jours auparavant, une circulaire instituait une indemnité kilométrique de 0.4280 euro/km pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.
Dans ses instructions intermédiaires, l’ONSS explique cette situation : “Dans Le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes. En ce qui concerne l’exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L’indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse”.
Quelles implications ?
Selon l’ONSS, ceci implique que :
- aussi bien l’indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l’indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
- les employeurs qui optent pour l’application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s’y tenir pour toute la période du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
- un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3ème trimestre 2023 peut avoir lieu au plus tôt le 1er juillet 2024.
Le SPF Finances ne dit pas autre chose dans sa circulaire publiée le 18 septembre dernier.
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