Ce mardi 14 septembre, le gouvernement a déposé une nouvelle version de son projet de loi sur l’écologisation des voitures de société. Fait remarquable : tous les changements attendus pour le budget mobilité ont été supprimés.
Ce mardi 14 septembre, la Chambre des Représentants a publié une nouvelle version du projet de loi sur l’écologisation des voitures de société et de la mobilité en entreprise.
Voilà qui va ouvrir la discussion au sein des commissions parlementaires dans les semaines à venir. « Une approbation en plénière pourrait alors avoir lieu dès le mois d’octobre », nous dit Frank Van Gool, Directeur de Renta, la fédération des loueurs de véhicules en Belgique.
Fait surprenant : tous les changements prévus au budget mobilité ont été supprimés. « La raison en serait que les partenaires sociaux ont trop de réserves sur certains passages et ont besoin de plus de temps pour parvenir à un consensus », nous dit-on encore chez Renta. « Pour le budget de mobilité, cela signifie qu’il n’y aura probablement pas de changements cette année et qu’il reste à voir si, et quels changements, il y aura à l’avenir. »
Cette nouvelle mouture confirme la date du 1er septembre 2021 pour la déduction fiscale des bornes de recharge pour les particuliers et la déduction majorée des points de charge semi-publics pour les entreprises. Ce qui signifie que la rétroactivité s’applique à toute personne ayant installé un point de charge depuis cette date (si les conditions reprises dans le projet de loi sont remplies bien sûr).
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