Fin de la camionnette et de l’ancêtre “fiscaux” en Wallonie

En attendant une réforme de la taxe de circulation tenant compte de la puissance, des émissions de CO2 et du type de motorisation – sensée entrer en vigueur au 1er janvier 2023 -, le gouvernement wallon a décidé de déjà sévir sur certaines niches automobiles dès début 2022 : les utilitaires (essentiellement les pick-up) et les ancêtres.

Le gouvernement wallon vient d’adopter un nouveau décret fiscal visant, notamment, à limiter les avantages fiscaux pour les véhicules utilitaires et les ancêtres.

Camionnettes et pick-up

Jusqu’ici, les véhicules utilitaires légers (dont les pick-up) n’étaient pas soumis à la taxe de mise en circulation (TMC). Quant au montant de la taxe de circulation annuelle, il était fixé forfaitairement sur base de la masse du véhicule. Les propriétaires de ces véhicules étaient également exemptés de l’éco-malus (pour les véhicules émettant plus de 145 g de CO2/km). Ce régime était évidemment valable pour les indépendants et entreprises, mais également pour les particuliers.

Pour les véhicules utilitaires et pick-up immatriculés à partir du 1er janvier 2022, seuls les indépendants et personnes morales inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et justifiant d’une utilisation professionnelle minimale de ce genre de véhicule continueront à bénéficier du régime fiscal avantageux réservé aux camionnettes et pick-up.

Les particuliers, eux, seront taxés normalement.

Nos cronfères de L’Echo ont fait le calcul en prenant l’exemple d’un Ford Ranger (un pick-up). D’une taxe de circulation annuelle de 106,26 euros, un particulier possédant un Ford Ranger devrait payer 446,03 euros de taxe de circulation, 4.957 euros de TMC et encore un éco-malus de 600 euros. La différence est pour le moins sensible.

Attention : ces changements concernent les véhicules utilitaires et pick-up commandés et immatriculés à partir du 1er janvier 2022. Ceux qui sont déjà immatriculés avant le 1er janvier 2022 et ceux qui ont été commandés avant le 1er janvier 2022 et seront ilmmatriculés dans le courant de l’année 2022, continueront à bénéficier des avantages fiscaux complets.

La conséquence de ces changements : les immatriculations de pick-up neufs augmentent en Wallonie. Selon Febiac, citée par nos confrères de L’Echo, la hausse des immatriculations en Wallonie serait de 34,5% par rapport à 2020 (année Covid) et de 3,35% par rapport à 2019.

Ancêtres

Un ancêtre est considéré comme tel à partir du moment où il a été mis en circulation pour la première fois au moins 30 ans avant la perception de la taxe de circulation (de 38,64 euros actuellement). Aujourd’hui, ces oldtimers ne doivent pas forcément être immatriculés d’une plaque O pour bénéficier de cet avantage fiscal. Autrement dit, un ancêtre qui n’est pas immatriculé d’une plaque O peut être utilisé sans aucune restriction, notamment pour se rendre au travail (ce qui n’est pas possible avec une plaque O).

Pour la TMC, seule la plaque O permettait de bénéficier d’un régime favorable.

A partir du 1er janvier 2022, seuls les “classis cars” dotées d’une plaque O bénéficieront du régime fiscal favorable. Les autres devront également s’acquitter d’une taxe de circulation et d’une TMC “normales”. Autant dire que la facture peut, ici aussi, être salée.

#Auto #Fleet Management

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