Fiscalité des plug-in hybrides en 2020 : enfin des précisions sur le « véhicule correspondant »

BMW 330e

Le nouveau régime fiscal des voitures de société entrera en vigueur en 2020. Un chapitre important y est consacré aux hybrides plug-in (le fameux « faux hybrides »). Et le dernier point d’interrogation de ce chapitre a été levé en début de semaine : celui du véhicule correspondant. De quoi s’agit-il ? Accrochez-vous !

Pour rappel, à partir de 2020, les « faux hybrides plug-in » seront littéralement traqués par le fisc. Pour qu’un plug-in puisse bénéficier d’un traitement fiscal favorable, il doit pouvoir répondre à deux conditions :

  • émettre des émissions de CO2 inférieures à 50 g/km
  • ET la batterie doit être d’au moins 0,5 kWh (0,45 grâce à la règle de l’arrondi) par 100 kilos du poids du véhicule.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la formule fiscale des hybrides plug-in.

Si au moins l’une des deux conditions n’est pas remplie, c’est la valeur CO2 du véhicule correspondant équipé d’un moteur utilisant le même carburant que le PHEV qui doit être utilisée.

Mais qu’est-ce qu’un véhicule correspondant ? Un arrêté royal publié cette semaine répond à cette question.

Les conditions

Plusieurs conditions doivent être remplies. Ainsi, le véhicule correspondant doit :

  • utiliser le même carburant que le PHEV (rubrique du certificat de conformité – COC – 26)
  • être de la même marque (rubrique COC 0.1)
  • être du même modèle (rubrique COC 0.2.1)
  • être du même type de carrosserie (rubrique COC 38)

Une condition sine qua non supplémentaire : le ratio entre la puissance de ce modèle correspondant et la puissance du véhicule PHEV (donc : kW véhicule correspondant (COC 27.1) / kW PHEV (COC 27.1)), doit se rapprocher le plus de 1 et être compris entre 0,75 et 1,25.

Les modèles dont le ratio de puissance se trouve en dehors de cette fourchette ne peuvent être considérés comme des véhicules correspondants.

Si plusieurs modèles entrent en ligne de compte comme véhicules correspondants, c’est le modèle ayant la valeur CO2 la plus élevée qui doit être utilisé pour le calcul de l’ATN et de la déductibilité des frais professionnels (à partir du 1er janvier 2020).

Un exemple

La Range Rover Sport (P400e SE) émet plus de 50 grammes de CO2/km (71 g/km).

On recherche donc le véhicule correspondant parmi ceux de la même marque (Land Rover), du même modèle (Range Rover), de même
carrosserie (SUV), et pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même
carburant (essence).

Trois autres Range Rover alimentées à l’essence sont disponibles :

  • le Range Rover Sport 2.0 Si4 S,
  • le Range Rover Sport 3.0 I6 P400 MHEV HST
  • et le Range Rover Sport (5.0 V8 Supercharged HSE Dynamic).

Les ratios entre la puissance de ces véhicules (exprimée en kW) et la
puissance (également exprimée en kW) du véhicule hybride s’établissent respectivement à : 1,00 – 0,75 et 0,57.

Le troisième véhicule est exclu, car son ratio n’est pas compris entre 0,75 et 1,25. Entre les deux véhicules restants, le véhicule correspondant sera celui dont le ratio est le plus proche de 1, à savoir le Range Rover Sport 2.0 Si4 S.

C’est donc le taux d’émissions CO2 du Range Rover Sport 2.0 Si4 S (c’est-à-dire 218 grammes) qui sera utilisé pour évaluer l’ATN et déterminer les frais professionnels (déductibilité) relatifs au Range Rover Sport P400e SE qui n’affiche pourtant que 71 g de CO2.

Pas de véhicule correspondant ?

S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur CO2 du PHEV annoncée par le constructeur est multipliée par 2,5. Et ce, tant pour le calcul de l’ATN que de la déductibilité à partir du 1er janvier 2020.

Lorsqu’un « faux PHEV » est mis sur le marché de l’Espace Economique Européen (EEE), le fabricant ou son importateur officiel en Belgique

  • doit identifier le véhicule correspondant au moment de sa mise sur le marché et le communiquer au SPF Finances,
  • ET il restera inchangé pendant toute la durée de vie du « faux PHEV ».

Le SPF Finances a demandé d’étudier avec FEBIAC la manière d’établir la liste des véhicules correspondants et de la tenir à jour de la manière la plus efficace possible.

Rappelons que les « faux hybrides » commandés (bon de commande ou signature du contrat de leasing faisant foi) avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernés par ces conditions qui, pour notre part, semblent (un peu) complexes.

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